RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019

L’arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d’être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s’appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.

Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été […]

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« Oups » : le droit à l’erreur a son site

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite « Essoc ») a créé au profit des usagers de l’administration, dont les entreprises, un droit à l’erreur leur évitant d’être sanctionnées en cas d’erreur commise de bonne foi, et à condition de régulariser sans traîner, de leur propre initiative ou lorsqu’elles y ont été invitées par l’administration

Diagnostic immobilier : des pistes de diversifications à explorer

Qualité de l’air intérieur (QAI), tests d’infiltrométrie, thermographie, diagnostics avant travaux : autant de pistes de diversifications envisageables pour un diagnostiqueur immobilier. Sont-elles pour autant sans incidences sur l’activité ? Sont-elles compatibles avec toutes les structures d’exercice ? Peuvent-elles constituer la base d’une évolution vers d’autres métiers ? Le point avec Lionel Janot, Président de […]