L’arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d’être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s’appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.
Cet arrêté fixe les modalités de réalisation du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes, et précise les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs face à la présence d’amiante.
Sujet sensible s’il en est – puisque nous passons en moyenne 80% de notre temps dans des lieux clos et souvent insuffisamment ventilés -, le contrôle des polluants dans l’air intérieur est l’une des spécialités d’AC Environnement.
L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été […]
Même s’ils constituent des documents administratifs pour l’organisme, les dossiers relatifs à l’amiante peuvent être consultés par tout occupant de l’immeuble concerné qui en fait la demande, dès lors qu’en sont masquées les mentions nominatives.
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite « Essoc ») a créé au profit des usagers de l’administration, dont les entreprises, un droit à l’erreur leur évitant d’être sanctionnées en cas d’erreur commise de bonne foi, et à condition de régulariser sans traîner, de leur propre initiative ou lorsqu’elles y ont été invitées par l’administration
Deux organismes ont été agréés par un arrêté du 17 mai 2019 pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
Un décret du 22 mai 2019 définit les critères des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux, le contenu et la durée des études géotechniques préalables et de conception, ainsi que les contrats de travaux exclus du dispositif.
Qualité de l’air intérieur (QAI), tests d’infiltrométrie, thermographie, diagnostics avant travaux : autant de pistes de diversifications envisageables pour un diagnostiqueur immobilier. Sont-elles pour autant sans incidences sur l’activité ? Sont-elles compatibles avec toutes les structures d’exercice ? Peuvent-elles constituer la base d’une évolution vers d’autres métiers ? Le point avec Lionel Janot, Président de […]
