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Repérage amiante avant travaux : l’obligation d’une certification avec mention suspendue

Le Conseil d’État suspend l’obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d’affaires. Nouveau rebondissement dans la mise en place de […]

Annulation du Conseil d’Etat : pour AC Environnement, cette décision permettra à la profession de faire face à la réforme du RAAT

Le groupe a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française qui, par l’ordonnance n° 433284 du 27/08/2019, a suspendu exclusivement les articles 4 et 13 de l’arrêté du 16/07/2019. Ces deux articles imposaient du jour au lendemain, le recours obligatoire à un opérateur de repérage certifié amiante avec mention pour réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux, ce qui était matériellement irréalisable pour les entreprises du secteur et économiquement difficilement supportable.

« Les patrons responsables font le choix de la certification avec mention » – Communiqué de la FIDI

L’arrêté « Immeubles Bâtis » du 16 juillet en vigueur le 19 juillet 2019 a pour intérêt majeur d’éclaircir un certain nombre de points relatif au Repérage Avant Travaux, notamment de préciser l’obligation de la certification avec mention. Cette exigence est pour la Fidi indispensable et essentielle pour la bonne exécution de ce type de repérage car elle permet de garantir l’intervention de techniciens formés et expérimentés pour permettre la livraison de repérages exploitables auprès du maitre d’ouvrage ou de tout autre professionnel de l’amiante. Elle assure également la cohérence avec la norme de repérage 46-020 et précise les responsabilités de chacun.

Réclamations et procédures judiciaires : adopter les bonnes pratiques

La profession de diagnostiqueur est de plus en plus « à risque » avec une jurisprudence constante et complexe. Les difficultés pour s’assurer ne sont pas liées à la nature des activités mais plutôt aux antécédents. Entretien avec Céline Chauris, responsable des sinistres, et Grégoire Marion, responsable de la gestion et de la souscription des contrats.

Diagnostic immobilier : à quoi ressemblera le rapport du futur ?

Les documents relatifs à l’état d’un bien immobilier, demandés avant la vente, la location ou la réalisation de travaux, se sont multipliés ces dernières années. En parallèle, de nouvelles technologies se sont imposées pour prendre les mesures et générer ces rapports. Le point sur les perspectives d’évolution avec Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon.