La réglementation française sur les passoires thermiques a longtemps visé prioritairement les locations classiques : une interdiction progressive de louer les logements énergivores s’applique aujourd’hui à tous les biens soumis au diagnostic de performance énergétique (DPE). Mais qu’en est-il pour les meublés de tourisme, ces locations saisonnières ou de courte durée très prisées, souvent considérées comme une échappatoire à la crise du logement ? Cet article décortique les règles en vigueur et les échéances à venir pour répondre à cette préoccupation centrale des propriétaires et investisseurs.
Comment la loi encadre l’interdiction des passoires thermiques
Une passoire thermique est un logement dont la performance énergétique est très faible, classé F ou G au DPE. Ces biens consomment beaucoup d’énergie pour le chauffage et offrent un confort thermique limité. Pour lutter contre ce phénomène, la loi Climat et résilience a instauré une interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores : les logements classés G sont concernés dès le 1ᵉʳ janvier 2025, les F à partir de 2028, puis les E à l’horizon 2034.
Pour les locations classiques, vides ou meublées à l’année, cette interdiction est directement liée à la notion de décence énergétique. Un logement qui ne respecte pas le seuil minimal de performance ne peut plus être légalement loué, même si un bail est déjà en place.
Meublés de tourisme : un régime harmonisé mais avec des spécificités
Pendant plusieurs années, la lutte contre les passoires thermiques s’est concentrée sur les locations longue durée. Les meublés de tourisme, souvent loués sur des périodes courtes, échappaient en grande partie à ces contraintes.
La situation a évolué avec les textes récents. Désormais, les meublés de tourisme nouvellement déclarés ou faisant l’objet d’un changement d’usage doivent présenter un DPE valide et atteindre une performance énergétique minimale. Jusqu’au 31 décembre 2033, les logements classés de A à E peuvent être proposés en location touristique. À partir du 1ᵉʳ janvier 2034, le seuil sera relevé : seuls les logements classés de A à D pourront être exploités comme meublés de tourisme.
Cette trajectoire marque une volonté claire d’aligner progressivement les exigences énergétiques des meublés touristiques sur celles du parc locatif classique, sans créer de rupture immédiate pour les propriétaires déjà en activité.
Quelles différences avec la location classique ?
La différence majeure ne porte pas sur l’objectif, mais sur la mise en œuvre.
Pour une location classique, l’interdiction de louer une passoire thermique s’applique de façon directe et immédiate selon le calendrier fixé par la loi.
Pour les meublés de tourisme, l’exigence énergétique intervient surtout lors des nouvelles démarches administratives : déclaration en mairie, enregistrement ou changement d’usage. Un logement très mal classé ne peut plus entrer sur le marché touristique s’il ne respecte pas les seuils imposés.
Les meublés de tourisme déjà déclarés et classés F ou G peuvent encore être loués aujourd’hui, mais cette situation reste transitoire. À terme, tous devront atteindre au minimum la classe D pour conserver leur droit à la location.
Exceptions et cas particuliers à connaître
Certains cas particuliers méritent une attention spécifique.
La location saisonnière de la résidence principale, limitée à quelques semaines par an, n’est pas toujours soumise aux mêmes exigences qu’un bien dédié exclusivement au tourisme. Les règles peuvent aussi varier selon la durée de location annuelle et les choix des collectivités locales.
Ces subtilités rendent indispensable une déclaration claire et conforme du meublé de tourisme. Des plateformes spécialisées comme meuble-de-tourisme.fr permettent d’y voir plus clair sur les démarches à effectuer et sur les obligations liées au statut exact de votre logement.
Que faire pour anticiper les restrictions ?
Pour éviter qu’un meublé de tourisme ne devienne inexploitable à moyen terme, l’anticipation reste la meilleure stratégie. Cela passe par un DPE à jour, une réflexion sur les travaux de rénovation énergétique à engager, et une bonne compréhension du calendrier réglementaire.
Cette vigilance est d’autant plus stratégique si vous envisagez de transformer un bien initialement loué à l’année en location touristique. Les exigences énergétiques sont désormais un critère clé d’autorisation, au même titre que les règles d’urbanisme ou de changement d’usage.
