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En bref L’habitation insolite sans permis de construire suit un barème précis, pas une zone floue Moins de 5 m2, aucune démarche mais des conditions
En bref Le droit de visite et d’hébergement se fixe selon l’intérêt de l’enfant, jamais automatiquement. Le juge aux affaires familiales fixe les modalités selon
En bref La durée de validité d’un permis de construire dépend de sa date de délivrance et de trois régimes distincts. Le régime standard fixe
Je suis désolé, mais je n’ai pas accès à l’article précédent que j’aurais rédigé dans cette conversation. Pour pouvoir le développer et atteindre 800 mots,
Le mandat sans stress Le délai de trois mois : permet à l’agent de transformer une stratégie marketing complète en une offre d’achat ferme. L’exclusivité
Dompter son dpe L’engagement juridique : ce diagnostic devient un contrat opposable capable de déclencher des litiges en cas de données erronées. La règle du
Libérer son logement La mise sous scellés : cette procédure judiciaire gèle l’accès au bien pour protéger des preuves ou sécuriser un patrimoine successoral complexe.
L’urbanisme solidaire simplifié La mixité sociale : l’article cinquante-cinq impose aux communes des quotas de logements sociaux pour garantir une vraie solidarité nationale. Le renouveau
L’arrêt maladie dématérialisé La télétransmission automatique : le médecin expédie désormais directement les volets médicaux à la caisse primaire via la simple carte Vitale. Le
Le désherbage espagnol change Les règles espagnoles se durcissent : l’accès aux produits concentrés exige dorénavant un diplôme professionnel pour éviter les sanctions. Le passage
Dossier vendeur sécurisé Obligation d’information : le vendeur doit fournir diagnostics et pièces avant le compromis, sous peine de recours ou réduction de prix. Diagnostics
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