Qualité de l'air intérieur

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Un inéluctable développement

La réglementation sur la qualité de l’air intérieur en est encore à ses balbutiements mais des évolutions devraient prochainement voir le jour en vue des enjeux sanitaires et économiques liés à la problématique. Et pour cause, le coût de la mauvaise qualité de l’air est estimé à 19 milliards d’euros par an en France. Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos soumis à de nombreuses sources potentielles de pollution comme les appareils à combustion, les matériaux de construction, les produits de décoration (peinture, colles, vernis…), les meubles, ou encore les activités humaines telles que le tabagisme, les produits d’entretien, le bricolage, ou la cuisine.

La mesure de la qualité de l’air constitue le marché de demain pour les professionnels - bureaux de contrôle, bureaux d'études, architectes, diagnostiqueurs immobiliers - qui souhaitent développer leur activité, mais le cadre réglementaire reste à construire.

Réglementation : les premières obligations

Depuis le 1er janvier 2018, la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) est obligatoire* dans les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que dans les crèches. D’autres catégories d’établissements recevant du public (ERP) suivront dans les années à venir. Cette obligation - encore légère - consiste à évaluer les moyens d’aération et de réaliser des mesures de la qualité de l’air ou un plan d’actions.

Pour l’heure (fin 2018), les mesures ne concernent que certains polluants comme les formaldéhydes, le benzène, le CO2 et le perchloréthylène. Une liste qui devrait s’allonger car, selon l’Observation de la qualité de l’air intérieur (OQAI), plus d’un millier de substances ou de mélanges de substances que l’on retrouve dans les bâtiments ont une toxicité à court et long terme sur les occupants de logements.

* Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Les diagnostics QAI et ventilation

Le diagnostic Qualité de l’air intérieur (QAI) est la réponse à cette première réglementation concernant les établissements accueillant la petite enfance. Elle n’est cependant pas rendue obligatoire mais fait partie des options proposées aux gestionnaires de ces bâtiments.

Le contrôle de la ventilation est également un élément important dans le cadre du diagnostic de la qualité de l'air intérieur. Le diagnostic de ventilation a pour but de s'assurer que le système de ventilation est dans son état normal de fonctionnement et qu’il respecte les débits hygiéniques réglementaires.. Il n'existe cependant pas de méthode unique de diagnostic de ventilation.

Les valeurs guides de qualité de l’air intérieur

La réglementation en cours de construction s’appuie actuellement sur les valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI). Ces dernières permettent d’interpréter les résultats des mesures réalisées dans les environnements intérieurs mais n’ont actuellement pas de portée réglementaire.

Hors réglementation du travail, les valeurs réglementaires exprimées en niveau de concentration dans l’air intérieur ne concernent que trois substances : le radon pour certains ERP, le monoxyde de carbone (dans les bâtiments équipés d’une chaudière d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW) et l’amiante (dans les bâtiments construits avant 1997).

Le cas du radon

Les mesures visant la surveillance de ce gaz radioactif - responsable de 1300 à 3000 cancers du poumon chaque année en France - se sont accélérées en 2018. Si au début des années 2000 les premières campagnes obligatoires concernaient les ERP situés dans 31 départements à risque, la nouvelle réglementation définit désormais le risque à l’échelle de la commune. Un changement d’échelle qui permet d’étendre le diagnostic obligatoire à des communes qui n’étaient pas concernées jusqu’à présent. De plus, tous les locaux professionnels situés dans les communes à risque doivent désormais faire l'objet de mesures au niveau le plus bas occupé de leurs locaux. Le seuil d’intérêt s’est vu quant à lui abaisser de 400 Bq/m3 à 300 Bq/m3.

Un nouveau métier : conseiller en environnement intérieur

Le plan national sur la qualité de l’air intérieur lancé par le Ministère de l’Environnement a également initié le développement du métier de conseiller en environnement intérieur (CEI). Intervenant généralement sur prescription médicale, ils sont chargés d’identifier les sources d’allergènes et de polluants au domicile de personnes souffrant de maladies respiratoires ou allergiques liées à l’air intérieur. Le développement de cette nouvelle profession est soutenu par le subventionnement de plusieurs postes qui interviennent gratuitement au domicile de patients, en attendant que des profils libéraux commencent à émerger.

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