🔒 Participation à l’élaboration d’une décision réglementaire ou d’un guide de l’ASN

Un projet de guide est soumis à consultation, qui fixe le cadre et le processus selon lequel les exploitants d’installations nucléaires de base (INB), ainsi que les autres parties prenantes intéressées, participent à l’élaboration des projets de décisions réglementaires ou de guides externes de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

 

 

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