🔒 DPE-vente : l’étiquette-climat actualisée des valeurs de CO2 des réseaux de chaleur et de froid

L’arrêté du 1er décembre 2015 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique.

 

 

Inscrivez-vous gratuitement et accédez aux contenus munis d'un cadenas 🔒
Accédez gratuitement à la veille juridique : les textes parus au Journal Officiel, les projets de textes, la veille jurisprudentielle, les commentaires et analyse. Recevez nos newsletters bi-mensuelles. Restez informés sur les actualités techniques, les produits innovants, la gestion de votre entreprise, les conseils pour progresser.
Si vous êtes déjà inscrit, cliquez ici pour vous connecter.

Découvrez le détail de nos offres...