🔒 Le nouvel arrêté sur les systèmes d’assainissement est publié

A compter du 1er janvier 2016, les prescriptions relatives à la conception, l'entretien, la surveillance et aux contrôles des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées seront fixées par un nouvel arrêté du 21 juillet 2015. Afin de mettre en oeuvre une gestion plus rigoureuse des systèmes d'assainissement, l'arrêté du 22 juin 2007 […]

 

 

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