🔒 Décret no 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Le code du travail est ainsi modifié : 1o Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article R. 4412-98 sont remplacés par les dispositions suivantes : « a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ; « b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou […]

 

 

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