🔒 Abonnés : De nouveaux formulaires de demande d’autorisation de travaux sur les ERP existants

Ces documents sont mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles règles d’accessibilité et la possibilité d’y joindre le dossier d’approbation d’un Ad’AP.

 

 

Inscrivez-vous gratuitement et accédez aux contenus munis d'un cadenas 🔒
Accédez gratuitement à la veille juridique : les textes parus au Journal Officiel, les projets de textes, la veille jurisprudentielle, les commentaires et analyse. Recevez nos newsletters bi-mensuelles. Restez informés sur les actualités techniques, les produits innovants, la gestion de votre entreprise, les conseils pour progresser.
Si vous êtes déjà inscrit, cliquez ici pour vous connecter.

Découvrez le détail de nos offres...