🔒 Renforcement du dispositif d’évaluation de l’état et de la surveillance des eaux dans les SDAGE (espace abonnés)

De nouvelles substances prioritaires sont assujetties à l’obligation de réduction et d’élimination. Trois arrêtés apportent des précisions sur les mesures de réduction des substances prioritaires, redéfinissent la « zone de mélange » et modifient la liste des substances bioaccumulables.

 

 

Inscrivez-vous gratuitement et accédez aux contenus munis d'un cadenas 🔒
Accédez gratuitement à la veille juridique : les textes parus au Journal Officiel, les projets de textes, la veille jurisprudentielle, les commentaires et analyse. Recevez nos newsletters bi-mensuelles. Restez informés sur les actualités techniques, les produits innovants, la gestion de votre entreprise, les conseils pour progresser.
Si vous êtes déjà inscrit, cliquez ici pour vous connecter.

Découvrez le détail de nos offres...