🔒 Assainissement collectif et non collectif : consultation publique sur un projet d’arrêté (espace abonnés)

Le projet d’arrêté vise à remplacer l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des systèmes d’assainissement collectif et des systèmes d’assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Ce texte fixe les prescriptions techniques s’appliquant aux collectivités afin qu’elles mettent en œuvre une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l’assainissement, conforme aux enjeux de la directive eaux résiduaires urbaines et de la directive-cadre sur l’eau.

 

 

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