🔒 Performance énergétique des bâtiments : des rectificatifs sont apportés (espace abonnés)

Des rectificatifs sont apportés d’une part à l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de certains bâtiments du secteur tertiaire, et d’autre part à l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé ».

 

 

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