🔒 L’assainissement non collectif expliqué aux usagers en deux pages (espace abonnés)

Un fascicule publié par les ministères chargés des affaires sociales et de  l’écologie dresse l’inventaire des règles qui s’appliquent depuis le 1er juillet 2012 aux usagers équipés d’une installation d’assainissement non collectif, en fonction de leur situation particulière : absence d’installation, installation neuve,  installation existante non conforme mais sans risque pour l’environnement ou la santé, installation existante présentant des défauts d’entretien ou usure, vente de l’immeuble, etc.

 

 

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