🔒 Contrôle technique des ascenseurs : les règles sont renforcées au 1er octobre 2012 (espace abonnés)

Afin de tenir compte des dispositions du décret du 7 mai dernier, un arrêté du 7 août met notamment à jour la liste des documents que le propriétaire doit fournir au contrôleur technique. Il actualise aussi la liste des points de contrôle technique obligatoires. L’arrêté du 18 novembre 2004 sur le même sujet est donc abrogé.

 

 

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