🔒 Le point sur la TGAP relative aux déchets d’amiante (espace abonnés)

Depuis le 1er juillet 2012, les déchets d’amiante doivent uniquement être réceptionnés dans des installations de stockage de déchets dangereux ou non dangereux. Cette mesure a des conséquences sur la soumission des exploitants à la taxe générale sur les activités polluantes.

 

 

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