🔒 Assainissement non collectif : la réforme de la réglementation fait ses premiers pas (espace abonnés)

Afin de mettre en cohérence avec la loi Grenelle 2 les arrêtés du 7 septembre 2009 sur le contrôle et les prescriptions techniques des installations, une réforme a été engagée. L’arrêté « prescriptions techniques » est le premier à être modifié.

 

 

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