🔒 Le code de la santé publique restructuré pour renforcer la prévention des risques liés à l’amiante (espace abonnés)

Un décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997, afin de limiter les risques liés à une exposition à l’amiante.

 

 

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