🔒 L’organisme d’HLM doit transmettre le diagnostic amiante, sous réserve de respecter la vie privée des tiers

Même s’ils constituent des documents administratifs pour l’organisme, les dossiers relatifs à l’amiante peuvent être consultés par tout occupant de l’immeuble concerné qui en fait la demande, dès lors qu’en sont masquées les mentions nominatives.

 

 

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