🔒 Un nouvel ELAN pour le logement après les changements d’ALUR

S’il ne les bouleverse pas autant que la loi ALUR, le projet de loi ELAN impacte les transactions immobilières à plusieurs égards, qu’il s’agisse de mobiliser le foncier, de rénover le bâti, ou de modifier l’organe régulateur des professionnels de l’immobilier. Ainsi, le CNTGI resterait une simple instance consultative, sa fonction disciplinaire qui devait entrer en vigueur au 1er juillet étant abandonnée.

 

 

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