Diagnostics avant travaux

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PLOMB

AMIANTE

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Nos derniers articles sur les diagnostics avant travaux

Repérage amiante avant travaux : l’obligation d’une certification avec mention suspendue

Le Conseil d’État suspend l’obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d’affaires. Nouveau rebondissement dans la mise en place de […]

Annulation du Conseil d’Etat : pour AC Environnement, cette décision permettra à la profession de faire face à la réforme du RAAT

Le groupe a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française qui, par l’ordonnance n° 433284 du 27/08/2019, a suspendu exclusivement les articles 4 et 13 de l’arrêté du 16/07/2019. Ces deux articles imposaient du jour au lendemain, le recours obligatoire à un opérateur de repérage certifié amiante avec mention pour réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux, ce qui était matériellement irréalisable pour les entreprises du secteur et économiquement difficilement supportable.

« Les patrons responsables font le choix de la certification avec mention » – Communiqué de la FIDI

L’arrêté « Immeubles Bâtis » du 16 juillet en vigueur le 19 juillet 2019 a pour intérêt majeur d’éclaircir un certain nombre de points relatif au Repérage Avant Travaux, notamment de préciser l’obligation de la certification avec mention. Cette exigence est pour la Fidi indispensable et essentielle pour la bonne exécution de ce type de repérage car elle permet de garantir l’intervention de techniciens formés et expérimentés pour permettre la livraison de repérages exploitables auprès du maitre d’ouvrage ou de tout autre professionnel de l’amiante. Elle assure également la cohérence avec la norme de repérage 46-020 et précise les responsabilités de chacun.

La présence de certains matériaux dangereux - comme le plomb et l’amiante ou encore la présence de termites, doit être obligatoirement diagnostiquée avant de procéder à des travaux importants (rénovation, découpage, percement…) ou à la démolition d’un bâtiment. Une obligation visant aussi bien la protection des équipes qui interviendront sur le chantier que des occupants présents ou futurs. Les compétences des diagnostiqueurs réalisant ces recherches sont contrôlées par des examens théoriques et pratiques organisés par un organisme accrédité par le COFRAC.

Le repérage plomb avant travaux ou démolition

Responsable du saturnisme, l’usage de peintures à base de plomb a été interdit dès 1948 en France. L’établissement d’un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) par un diagnostiqueur certifié a par la suite été rendu obligatoire pour les bâtiments construits avant cette date, pour la location ou la vente du bien. Avec l’arrêté du 25 avril* 2016, la recherche est étendue aux parties communes d’habitation avant des travaux “susceptibles de provoquer une altération substantielle des revêtements”.

Le diagnostic est positif lorsque la concentration de plomb est supérieure à 1mg/cm2. Les résultats doivent alors être transmis aux personnes physiques ou morales appelées à concevoir ou réaliser les travaux, afin qu’elles puissent adapter leur processus de travail et protéger leurs salariés. Aussi, la réalisation de mesures de concentration de plomb dans les poussières, avant et après les travaux, permet de vérifier si la concentration en plomb est inférieure au seuil défini par arrêté.

* Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

L'altération des revêtements est considérée comme “substantielle” lorsque l’une de ces conditions est vérifiée :

  • les travaux comportent la création d'ouvertures, la modification, la rénovation, le remplacement d'une huisserie ;
  • la surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d'être altérée représente au moins 20 mètres carrés ;
  • le cumul des longueurs des éléments peints sur lesquels sont prévus les travaux excède 25 mètres linéaires lorsque les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauteries, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches et contremarches.

Le repérage amiante avant travaux ou démolition

Les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante dans leurs matériaux. Les donneurs d'ordres, les maîtres d'ouvrages ou les propriétaires d'immeubles ont ainsi l’obligation d’effectuer un repérage de l’amiante avant de procéder à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l'opération.

Cette obligation est intégrée dans l’article L4412-2, créé par loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V).

L’opérateur de repérage doit disposer des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Il doit exercer sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de liens d’intérêt de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles doivent quant à eux communiquer à l’opérateur chargé du repérage toute information en sa possession utile à sa réalisation. Il doivent par ailleurs respecter l’indépendance et l’impartialité de l’opérateur chargé du repérage dans l’exercice de sa mission, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié.

Les listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui servent de référence à ces diagnostics sont plus étendues que celles prévues dans le cadre du repérage amiante avant vente ou du Diagnostic Technique Amiante (DTA. Les rapports amiante avant vente, le DAPP ou les repérages inclus dans le DTA de l’immeuble sont donc insuffisants dans la mesure où seuls certains matériaux directement accessibles ont été identifiés.

Le repérage termites avant travaux ou démolition

Ce diagnostic est obligatoire à l’intérieur des départements identifiés par décret “zone de lutte contre les termites”. Dans ces zones, les maîtres d’ouvrage concernés doivent faire appel à un diagnostiqueur immobilier - certifié pour ce type de recherche - avant tous travaux de transformation, de modification ou de démolition d’un bâtiment. Le diagnostic termites avant travaux est transmis aux entreprises devant intervenir afin que celles-ci prennent les mesures évitant la propagation des termites dans le voisinage et l’environnement. En cas de présence avérée et après avoir traité le problème, un diagnostic supplémentaire est demandé pour certifier l’absence des termites.

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