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Obligation de repérage Amiante avant travaux : entrée en vigueur d’arrêtés en 2019

Depuis la loi EL Khomri du 8 août 2016 (C. trav., art. L. 4412-2) et son décret d’application du 9 mai 2017 (C. trav., art. R. 4412-97), le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. En pratique, ce repérage était déjà effectué par les donneurs d’ordre, mais cette exigence se fondait sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels édictée aux articles L. 4121-1 et L. 4121-3 du code du travail.

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« Toutes les entreprises doivent se poser la question du risque radon »

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu’alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l’évaluation des risques, a fortiori si l’entreprise est en « zone […]

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Élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) pour le toluène

Les sources de toluène dans l’air intérieur sont dues à sa présence dans des produits manufacturés, dont certains de consommation courante (colles, peintures, adhésifs,…). Il est par ailleurs émis par des produits de construction et de décoration. Plusieurs travaux d’expertise de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail) ont été réalisés sur le […]