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Élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) pour le toluène

Les sources de toluène dans l’air intérieur sont dues à sa présence dans des produits manufacturés, dont certains de consommation courante (colles, peintures, adhésifs,…). Il est par ailleurs émis par des produits de construction et de décoration. Plusieurs travaux d’expertise de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail) ont été réalisés sur le […]

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Zones à potentiel radon : l’avis de l’ASN sur leur délimitation

Par arrêté du 27 juin 2018, des zones à potentiel radon ont été définies sur le territoire national. Ce zonage permet une prise en compte plus fine du risque radon afin de mieux protéger le public et les travailleurs (v. notre actualité du 2 juillet 2018 « Délimitation des zones à potentiel radon à l’échelle communale ». […]

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L’ESRIS intégre l’exposition radon et devient l’état des risques et pollutions

Le formulaire a été mis à jour afin d’intégrer l’information sur le risque d’exposition au radon. Comme cela était prévisible, un arrêté du 13 juillet 2018 a procédé à l’actualisation du modèle d’état des risques naturels et technologiques. Le document d’information des futurs acquéreurs et locataires comprend désormais la rubrique relative à la situation de […]

Déchets du bâtiment et diagnostic : quelle responsabilité pour le maître d’ouvrage ?

Dans le cadre du projet collaboratif Démoclés – qui vise le développement du tri et du recyclage des déchets du second oeuvre sur les chantiers de démolition et de réhabilitation – Recylum publie une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets du bâtiment. Cette étude apporte une interprétation éclairante du […]

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Une information sur le radon enfin bientôt effective

A compter du 1er juillet 2018, l’acquéreur doit être informé du risque d’exposition au radon si l’immeuble est situé en zone à potentiel radon significatif (zone de niveau 3). Alors qu’il devait officiellement entrer en vigueur il y a un an, le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires sur le risque d’exposition au radon […]

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Publication d’un guide pour effectuer les contrôles sanitaires liés à la présence de radon dans les EDCH

Comme annoncé par l’instruction cadre du 21 mars 2018 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018, une note d’information sur le contrôle sanitaire et la gestion des risques liés à la présence de radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) vient d’être publiée par le ministère des solidarités et de la santé.