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Repérage amiante avant travaux : l’obligation d’une certification avec mention suspendue

Le Conseil d’État suspend l’obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d’affaires. Nouveau rebondissement dans la mise en place de […]

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Repérage amiante avant travaux : l’arrêté sur la certification des opérateurs annulé par le Conseil d’État

L’obligation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin entrée en vigueur le 19 juillet 2019 (voir notre article « RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019 »). Mais l’arrêté du 25 juillet 2016 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs vient justement d’être annulé par une décision du Conseil d’État du 24 juillet.

Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été […]

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Un état des risques et pollutions bientôt plus simple à remplir

Les pouvoirs publics cherchent à développer un accès plus rapide aux informations préfectorales nécessaires à l’établissement du formulaire. Dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT), le vendeur (ou le bailleur) a l’obligation d’établir un état des risques et pollutions (ancien état des risques naturels, miniers et technologiques – ERNMT) afin d’informer l’acquéreur (ou […]