Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été […]

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Un état des risques et pollutions bientôt plus simple à remplir

Les pouvoirs publics cherchent à développer un accès plus rapide aux informations préfectorales nécessaires à l’établissement du formulaire. Dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT), le vendeur (ou le bailleur) a l’obligation d’établir un état des risques et pollutions (ancien état des risques naturels, miniers et technologiques – ERNMT) afin d’informer l’acquéreur (ou […]

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Obligation de repérage Amiante avant travaux : entrée en vigueur d’arrêtés en 2019

Depuis la loi EL Khomri du 8 août 2016 (C. trav., art. L. 4412-2) et son décret d’application du 9 mai 2017 (C. trav., art. R. 4412-97), le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. En pratique, ce repérage était déjà effectué par les donneurs d’ordre, mais cette exigence se fondait sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels édictée aux articles L. 4121-1 et L. 4121-3 du code du travail.