Déchets du bâtiment et diagnostic : quelle responsabilité pour le maître d’ouvrage ?

Dans le cadre du projet collaboratif Démoclés – qui vise le développement du tri et du recyclage des déchets du second oeuvre sur les chantiers de démolition et de réhabilitation – Recylum publie une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets du bâtiment. Cette étude apporte une interprétation éclairante du […]

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Publication d’un guide pour effectuer les contrôles sanitaires liés à la présence de radon dans les EDCH

Comme annoncé par l’instruction cadre du 21 mars 2018 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018, une note d’information sur le contrôle sanitaire et la gestion des risques liés à la présence de radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) vient d’être publiée par le ministère des solidarités et de la santé.

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Un nouvel ELAN pour le logement après les changements d’ALUR

S’il ne les bouleverse pas autant que la loi ALUR, le projet de loi ELAN impacte les transactions immobilières à plusieurs égards, qu’il s’agisse de mobiliser le foncier, de rénover le bâti, ou de modifier l’organe régulateur des professionnels de l’immobilier. Ainsi, le CNTGI resterait une simple instance consultative, sa fonction disciplinaire qui devait entrer en vigueur au 1er juillet étant abandonnée.

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Prélèvements et analyses à l’émission des substances dans l’air : organismes agréés

La liste des laboratoires ou des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère est une nouvelle fois actualisée. Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe de l’arrêté du 26 janvier 2018 sont agréés pour effectuer certains types de […]