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Bâtiments tertiaires durables, où en sont-ils côté performances ?

Décret tertiaire publié puis suspendu, annonces de différentes politiques environnementales… l’année 2017 a été riche en rebondissements pour l’immobilier de bureaux. Mais où en-est exactement le parc français ? L’OID fait le point grâce à la base de données Taloen. Le début de l’année est toujours l’occasion, pour l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) de faire […]

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Le nouvel arrêté définissant les critères de certification des opérateurs en diagnostic immobilier (ODI)

D’ici quelques mois, le nouvel arrêté définissant les critères de certification des opérateurs en diagnostic immobilier (ODI) va paraitre. Afin de mieux comprendre la procédure vous aurez à disposition sur le site www.cesi-certification.fr : Une fiche memento Un espace de discussion sur notre forum Avec l’arrivée d’un nouvel arrêté et l’allongement de la durée de […]

Immobilier : à Quimper, le diagnostic pour détecter la mérule devient obligatoire

La préfecture du Finistère a publié le 4 janvier 2018 un arrêté sur la mérule. Pour six communes dont Quimper, la détection du champignon dans les habitations devient obligatoire. La présence de mérule dans une habitation peut causer de gros dégâts. Ce champignon lignivore s’attaque au bois. Depuis le 4 janvier 2018, il fait l’objet […]

L'ERNMT devient l'ESRIS.

Etat des risques naturels, miniers et technologiques : l’ERNMT change de nom

Exit l’ERNMT, l’imprimé de déclaration des risques naturels, miniers et technologiques s’appelle désormais ESRIS, pour « Etat des servitudes risques et d’information sur les sols ». Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le nouveau document sur son site internet. Annoncé en fin d’année via l’arrêté du 18 décembre 2017, cette nouvelle […]

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Diagnostic électricité : une méthodologie détaillée pour les professionnels

L’arrêté du 28 septembre 2017 met fin au débat sur le caractère obligatoire du document FD C 16-600 de juin 2015, fascicule de documentation servant de référence aux prescriptions techniques à respecter pour établir le rapport d’inspection. Cet arrêté publié le 12 octobre dernier précise la marche à suivre pour réaliser l’état de l’installation intérieure […]

Diagnostic immobilier : des changements en 2018 pour les propriétaires bailleurs !

Déjà connus des propriétaires vendeurs, les diagnostics électriques et de gaz s’adressent désormais également aux bailleurs qui doivent les remettre à leurs locataires lors de la signature du bail, depuis le 1er janvier, quel que soit l’âge du logement. Diagnostics électriques et de gaz : les propriétaires bailleurs concernés Dans le domaine des diagnostics techniques […]

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Projet de loi de finances 2018 : « des évolutions attendues concernant l’immobilier »

Le projet de loi de finances pour 2018 est en cours d’adoption entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Certaines mesures concernent directement l’investissement immobilier. Procédons à un éclairage sur certaines d’entre elles. Sujet sensible s’il en est, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait être remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au […]

RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu’en 2020 ?

Un projet de décret modificatif est soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. L’objet du décret : prolonger l’application de la réglementation thermique 2012 – en substance une consommation énergétique de 57,5 kWh/m².an – jusqu’au 31 décembre 2019. Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoit […]

Location immobilière : liste des diagnostics immobiliers obligatoires au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’allonge encore un peu plus. La définition du logement décent évolue en 2018. La loi du 6 juillet 1989, stipule que le bailleur a pour obligation de « remettre à un locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant […]