RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019

L’arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d’être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s’appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.

Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été […]

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Un état des risques et pollutions bientôt plus simple à remplir

Les pouvoirs publics cherchent à développer un accès plus rapide aux informations préfectorales nécessaires à l’établissement du formulaire. Dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT), le vendeur (ou le bailleur) a l’obligation d’établir un état des risques et pollutions (ancien état des risques naturels, miniers et technologiques – ERNMT) afin d’informer l’acquéreur (ou […]

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Un nouveau calendrier de l’entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux est publié

Pour mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le code du travail une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. Un décret d’application du 9 mai 2017 décrit six domaines d’activité, chacun devant être doté d’une méthode normalisée de repérage avant travaux, définie par arrêté. Comme déjà annoncée, l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation est conditionnée par la publication des arrêtés, qui a pris du retard.

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Obligation de repérage Amiante avant travaux : entrée en vigueur d’arrêtés en 2019

Depuis la loi EL Khomri du 8 août 2016 (C. trav., art. L. 4412-2) et son décret d’application du 9 mai 2017 (C. trav., art. R. 4412-97), le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. En pratique, ce repérage était déjà effectué par les donneurs d’ordre, mais cette exigence se fondait sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels édictée aux articles L. 4121-1 et L. 4121-3 du code du travail.

Prélèvements : sécuriser tous les chantiers et tous les intervenants, au meilleur prix

Réaliser un prélèvement en toute sécurité ; forer un mur, une cloison ou un plafond en évitant toute émission de poussières suspectes… les solutions techniques ne manquent pas. Le problème, c’est qu’il s’agit généralement de solutions lourdes et/ou onéreuses pour un diagnostiqueur ou un propriétaire / maître d’ouvrage. Polyasim propose deux produits qui vont révolutionner les pratiques. Le point avec Thierry Meiller, responsable Développement chez POLYASIM.

Questions → Pour quels types d’interventions les produits Polyasim sont-ils conçus ? | Le perçage est l’opération la plus courante lors de travaux. Quelle solution ? | Quelle solution contre les poussières lors d’interventions autres que le perçage ?

Confinement amiante : des solutions d’encoffrement pour chaque application

Moins coûteux et plus rapide qu’un désamiantage total, les solutions d’encoffrement amiante permettent d’allonger – en toute sécurité – la durée de vie du bâti afin de laisser le temps aux maîtres d’ouvrage de prévoir le budget pour un retrait futur de l’amiante. Polyasim, fabricant et distributeur de produits de confinement et d’encapsulage, propose des […]

Diagnostics amiante avant et après travaux : Sodiatec recrute en région Centre

Le Groupe SODIATEC s’est depuis 18 ans spécialisé dans la réalisation des diagnostics immobiliers. Dans le cadre de son déploiement en Région Centre, nous recherchons à implanter une agence à Dreux. Nous recherchons un technicien polyvalent (expérience souhaitée) dans la réalisation des diagnostics vente et location ainsi que dans les diagnostics amiante avant et après […]