Qualité de l’air intérieur : la réglementation en construction

Le contrôle de la qualité de l’air intérieur et notamment de l’amiante dans l’air sont l’objet d’une réglementation stricte : pour le contrôle des polluants de l’air intérieur, depuis 2010 avec un aboutissement définitif prévu en 2023 ; pour l’amiante dans l’air depuis 2011, avec des obligations de contrôle motivées par la protection sanitaire des occupants. Sujet sensible s’il en est, puisque nous passons en moyenne 80% de notre temps dans des lieux clos, et souvent insuffisamment ventilés, le contrôle des polluants et de l’amiante dans l’air intérieur est l’une des spécialités d’AC Environnement. Le point sur la question avec Céline Besançon, responsable Qualité, et Raphael EULRY, directeur du développement commercial et marketing.

Pouvez-vous nous présenter AC Environnement ?

AC Environnement a été créée il y a 17 ans. Résolument positionnée sur la donnée technique et environnementale, acteur historique du diagnostic immobilier, notre société a su mettre ces spécificités en valeur pour devenir un spécialiste de la donnée du bâtiment et de l’information technique, en s’orientant très rapidement vers le BIM (Building Information Modeling ou Modèle d’Information du Bâtiment).

Ces choix stratégiques nous ont permis d’anticiper un certain nombre d’évolutions réglementaires à venir, comme le carnet technique du bâtiment, et de proposer à nos clients des prestations complémentaires dans la gestion de leurs biens immobiliers, comme par exemple la maquette numérique. De fait, AC Environnement se positionne dès lors dans l’activité de gestion et de maintenance des bâtiments.

Notre expertise analytique, attestée par les 75 000 analyses de MCA (Matériaux Contenant de l’Amiante) et les 2 000 analyses d’air que nos 3 laboratoires accrédités de Gentilly, Riorges, et Limonest réalisent chaque mois, nous positionne naturellement en spécialistes des pathologies du bâtiment. Ce qui, par extension, nous amène à notre expertise sur la qualité de l’air intérieur et de l’amiante dans l’air.

Avec 670 collaborateurs et une spécialisation sur l’ensemble des diagnostics immobiliers, AC Environnement intervient sur l’ensemble du territoire, en diagnostics avant-vente, avant location, avant travaux ou avant démolition.

Concernant la qualité de l’air intérieur, quelle est la réglementation applicable et quelles sont ses évolutions à venir ?

A l’origine, c’est la loi du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l’environnement » qui oblige les exploitants de certains ERP à faire procéder à la surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Cette obligation concerne notamment les ERP accueillant les enfants de moins de six ans, les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré. Ces ERP sont tenus de faire procéder à une surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux tous les sept ans. Cette surveillance inclut une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée dans un délai de deux ans.

Là où le bât blesse, c’est que la réglementation laisse les modalités de réalisation au choix du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP. Ce dernier peut en effet opter pour une campagne de mesures de polluants réalisée par un organisme accrédité, ou pour une autoévaluation de la qualité de l’air par ses soins.

Dans le premier cas, c’est un professionnel soumis aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016 et le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

Dans le second cas, l’autoévaluation se fait au moyen d’un kit de prélèvement fourni par un fournisseur et d’un guide pratique. L’analyse des prélèvements étant confiée au fournisseur du kit. On a donc d’un côté l’intervention d’un professionnel du prélèvement, expert dans son domaine, qui va adapter sa stratégie aux spécificités de l’ERP et, de l’autre, un gestionnaire d’ERP dont ce n’est pas le métier, et qui va devoir établir une stratégie sur la base d’un guide générique…
Selon le décret du 2 décembre 2011, relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP, la surveillance de la qualité de l’air intérieur va se généraliser progressivement : à ce jour, il est applicable aux établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, aux écoles maternelles et élémentaires, elle est progressivement étendue aux accueils de loisirs et aux établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré qui doivent satisfaire aux exigences avant le 1er janvier 2020. Pour finir, avant le 1er janvier 2023, tous les ERP seront concernés par l’obligation de satisfaction à l’exigence réglementaire.

La surveillance de l’amiante dans l’air est également une expertise d’AC Environnement. Quelles sont les obligations afférentes, et de quelle offre disposez-vous ?

AC Environnement, comme précisé plus haut, réalise chaque mois 2 000 analyses d’amiante dans l’air. Pour ce faire, nous disposons de 500 pompes autonomes pour des analyses META (Microscopie Électronique à Transmission Analytique) et nos laboratoires sont équipés de 17 MET (Microscopes Électroniques à Transmission).

Mesurer la quantité de fibres d’amiante en suspension dans l’air est une obligation prévue par le Code du Travail (pour la protection des travailleurs de l’amiante), et par le Code de la santé publique, pour ce qui concerne la protection des occupants, dans certains cas bien précis.

Ce sera le cas :

  • pour les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
  • à l’issue de travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou de produits inscrits sur les listes A et B du Code de la Santé Publique
  • quand l’évaluation de l’état de conservation périodique d’un matériau contenant de l’amiante laissé en place (flocage, calorifugeage ou faux plafond) aboutit à un score de 2, c’est-à-dire présentant une dégradation ou situé dans un environnement propice à sa dégradation

Pour ces prélèvements et ces analyses très encadrées, AC Environnement couvre 100% du territoire et dispose d’équipes de préleveurs et de stratèges certifiés, ainsi que d’un matériel de prélèvement totalement autonome, qui lui permet d’intervenir même dans des bâtiments qui ne seraient pas alimentés en électricité.

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