Modifications mineures des règles d’accessibilité des bâtiments d’habitation

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Un arrêté du 23 mars 2016 apporte des corrections ponctuelles à l'arrêté du 24 décembre 2015 qui fixe les nouvelles prescriptions techniques en matière d'accessibilité aux personnes handicapées des immeubles collectifs d'habitation et des maisons individuelles neufs (v. notre article « Des règles d'accessibilité moins contraignantes au 1er avril 2016 pour les logements neufs »). Ces modifications concernent principalement les caractéristiques des revêtements de sol permettant l'éveil à la vigilance, les aménagements d'une partie du séjour en chambre et les dimensions minimales requises pour circuler dans une chambre.

Par ailleurs, ce texte met en cohérence avec les règles de l'arrêté du 24 décembre 2015 les dispositions de l'arrêté du 26 février 2007 qui sont applicables lors de la mise aux normes des bâtiments collectifs d'habitation en cas de travaux sur existant ou de création de logements par changement de destination.

Arr. 23 mars 2016, NOR : LHAL1607762A : JO, 25 mars

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