AMIANTE : vers des évolutions de la réglementation ?

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Quelles sont les complexités réglementaires de l'amiante ?

Serge Brondino, Directeur Technique d’Agenda France : « Elles sont nombreuses et concernent de nombreux intervenants : les propriétaires, les prescripteurs, les opérateurs de repérage, les entreprises du BTP, les préleveurs d’air, les laboratoires d’analyse, les désamianteurs… »

Quelles sont les évolutions réglementaires prévues pour l'amiante ?

Serge Brondino : « Les trois principales évolutions prévues au niveau de la réglementation sur l’amiante concernent l’abaissement des niveaux d’empoussièrement pour l’évaluation des risques d’exposition (division par 10), la formalisation de la mission de repérage avant travaux, et la mise en place d’une double certification (avec et sans mention) pour les opérateurs de repérage. Aucune date de mise en application n’a été annoncée.

En ce qui concerne les niveaux d’empoussièrement, je trouve judicieux d’avoir décorellé leurs seuils de ceux de la VLEP (cf. Décret 2015-789 du 29/06/2015). Mais quand ces seuils seront divisés par 10, le métier de diagnostiqueur (ainsi que toute intervention en SS4) va sérieusement se compliquer si l’on ne dispose pas de mesures d’empoussièrement des processus mis en œuvre. Le CINOV-FIDI travaille sur cette problématique.

La formalisation de la mission de repérage avant travaux, quant à elle, devrait apporter plus de clarté sur ses contours, autant pour les propriétaires et donneurs d’ordre que pour les opérateurs de repérage. Le même type de formalisation serait aussi souhaitable pour la mission de repérage du plomb avant travaux, pour les mêmes raisons ; à ce sujet, une norme est en cours de rédaction.

Enfin, la création d’une certification avec mention est une bonne chose, pourvu que son périmètre soit pertinent : il semble que celui-ci sera lié au type d’immeuble, alors qu’il serait plus judicieux de le lier au type de mission. En effet, les missions de repérage avant travaux et démolition, ainsi que l’examen visuel après travaux de retrait, nécessitent des compétences plus approfondies que pour les autres missions. »

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