DPE-vente : l’étiquette-climat actualisée des valeurs de CO2 des réseaux de chaleur et de froid

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Lors de l'établissement de l'étiquette-climat, les diagnostiqueurs appelés à établir un DPE dans le cadre d'une vente doivent utiliser des facteurs de conversion pour déterminer les quantités de CO2 émises par le bâtiment. 

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, les valeurs à retenir sont définies à l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 (Arr. 15. sept. 2006, NOR : SOCU0611881A, ann. 7). Fixées en dernier lieu par un arrêté du 11 juillet 2013, ces valeurs ont été mises à jour, pour chaque gestionnaire de réseaux, par un arrêté du 27 octobre 2014.

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