Assainissement non collectif : un guide d’information sur les installations est paru

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Actuellement, environ cinq millions de foyers français, soit 20% de la population, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ils doivent donc s'équiper d'installations d'assainissement non collectif (ANC) qui peuvent être vérifiées par les services publics d'assainissement non collectifs (SPANC) créés par les communes.

Un document élaboré par le ministère chargé de l'écologie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) met à leur disposition des outils (fiches types) pour harmoniser les pratiques, notamment de contrôle des installations, au niveau national.

Précision : ce guide ne s'applique qu'aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

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