Nouvelles recommandations pour la gestion du risque amiante dans l’habitat et l’environnement

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Dans un rapport mis en ligne le 14 août 2014, le Haut Conseil de la santé publique se penche sur les enjeux sanitaires et environnementaux liés à l'amiante. Jugeant la réglementation actuelle trop complexe, il émet certaines recommandations dont l'abaissement du seuil de déclenchement des travaux de désamiantage à 2 f/L.

Dans le cadre de la refonte de la partie réglementaire du code de la santé publique relative à l'amiante, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 6 janvier 2010 sur la définition d'un nouveau seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés.

 

Remarque : dans un avis du 9 février 2009 relatif à "la prise en compte du critère dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l'inhalation d'amiante", l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) avait recommandé que le seuil d'empoussièrement déclenchant l'obligation de travaux fixé alors à 5 fibres / litre soit revu à la baisse et préconisait un seuil de 0,47 f/L pour les fibres de longueur supérieure à 5 µm (soit une division par 10 de la concentration maximale relevée dans les années 1970).

 

Le HCSP a analysé les procédures en place et leur cohérence avec les réglementations relatives à l'amiante posées au sein des codes de la santé, du travail et de l'environnement, les normes pratiques relatives au repérage de l'amiante, les mesures d'empoussièrement et la gestion des risques d'exposition (naturelle, industrielle, déchets). Sont notamment pointés une complexité de la réglementation prenant peu en compte les normes, un faible contrôle des pratiques ainsi qu'une connaissance insuffisante du risque lié à la présence d'amiante dans les bâtiments.

 

Remarque : la protection des travailleurs exposés à l'inhalation de l'amiante et surtout le repérage de l'amiante dans les immeubles ont été posés par un décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (D. n° 96-98, 7 févr. 1996 : JO, 8 févr.). Pour protéger les travailleurs et les consommateurs, l'usage de l'amiante a par la suite été interdit en France depuis le 1er janvier 1997 par le biais d'un décret  du 24 décembre 1996 (D. n° 96-1133, 24 déc. 1996 : JO, 26 déc.).

 

Selon le HCSP, la priorité doit porter sur l'harmonisation des réglementations entre elles et avec les procédures en place. Pour remédier à ces manquements, il émet des recommandations concernant : 
- le repérage de l'amiante ;
- les analyses et les mesures d'empoussièrement ;
- les expositions à l'amiante (naturelles ou industrielles) ;
- le transport des déchets amiantés.

Suite à la mise en oeuvre de ces mesures, il propose à compter du 1er janvier 2020, un abaissement du seuil de déclenchement des travaux de désamiantage à 2 fibres par litres d'air contre 5 f/L air actuellement.

 

Remarque : selon le HCSP, cette valeur actuelle est issue de la valeur maximale du niveau d'empoussièrement par les fibres d'amiante du fond général de pollution extérieur trouvé dans les années 1970. Il est relevé que le fond de pollution pour l'agglomération parisienne dans les années 1990 apparaît largement inférieur à celui des années 1970, puisque les concentrations maximales relevées pour les fibres de longueur supérieure à 5 ?m étaient de 0,47 f/L (division par 10 de la concentration maximale relevée dans les années 1970). Il est donc nécessaire de mettre à jour le seuil de déclenchement des travaux de désamiantage.

 

Il recommande également une évaluation de l'évolution des pratiques à cette échéance ainsi qu'éventuellement un abaissement supplémentaire du seuil de déclenchement des travaux.

Pour rappel, dans un rapport d'information publié en juillet 2014, le Sénat avait dressé le bilan de la politique française concernant l'amiante depuis 2005 et formulé plusieurs mesures selon quatre axes pour améliorer la prévention des risques (pour plus d'informations, voir notre précédente actualité du 7 juillet 2014 "L'amiante pose toujours problème !"). Il avait été proposé d'abaisser le seuil d'amiante dans l'air déclenchant des travaux de désamiantage à 0,47 fibre par litre...

 

Anne-Laure Tulpain
Code permanent Environnement et nuisances

 

HCSP, Repérage de l'amiante, mesures d'empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante, 23 mai 2014

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