Nouvelle réforme du PTZ

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Les premières retouches devraient voir le jour au 1er octobre 2014.

Dans sa conférence de presse du 25 juin dernier sur les actions qui vont être menées pour relancer la construction de logements, Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, a notamment annoncé la volonté du gouvernement de favoriser l'accession à la propriété. Pour ce faire, le prêt à taux zéro (PTZ) va de nouveau être remanié.

Il sera d'abord renforcé sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes. Le montant de l'achat pris en compte et la qualité du prêt seront relevés, le plafond de revenus sera élargi pour les classes moyennes, et le remboursement différé sera allongé pour les ménages les plus modestes.
Le gouvernement souhaite également sécuriser l'accession sociale à la propriété des classes moyennes et modestes en harmonisant les barèmes du prêt à taux zéro et du prêt d'accession sociale (PAS). Cela devrait permettre à davantage de ménages modestes primo-accédants de bénéficier de la garantie publique. Les plafonds PAS seront ainsi alignés sur ceux du PTZ.
L'entrée en vigueur de ces mesures est annoncée pour le 1er octobre 2014.

Enfin, le PTZ sera réintroduit dans l'ancien mais dans des limites très strictes, voire trop strictes selon certains professionnels. Il sera en effet ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter, et uniquement sur quelques territoires en milieu rural en vue de favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionné à des travaux de rénovation, ses modalités d'application seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015.

Avec ces évolutions, la ministre du logement espère une augmentation de plus de 60 % du nombre de PTZ distribués, soit environ 80 000.

Laurence Dartigeas-Reynard
Dictionnaire permanent Transactions immobilières

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