L’amiante pose toujours problème !

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Partant du constat que l'amiante reste aujourd'hui toujours un enjeu sanitaire majeur, un rapport d'information sénatorial dresse le bilan de la politique française depuis 2005 et formule plusieurs mesures selon quatre axes pour améliorer la prévention des risques.

En février 2013, un comité de suivi amiante a été créé au sein de la commission des affaires sociales afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en 2005 par la mission commune d'information du Sénat sur l'amiante, et approfondir la réflexion sur l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage. Le rapport de ce comité de suivi a été publié le 2 juillet 2014.

Selon le rapport, si la réglementation française est globalement très protectrice pour les travailleurs, est constaté un manque de pilotage et de contrôle au niveau national. En effet, l'action du groupe de travail national amiante et fibre ne suffit pas, et la qualité du repérage des diagnostics amiante est mise en cause. Si des mesures existent pour protéger les populations, elles sont cependant insuffisantes.

De plus, si les préconisations de la mission sénatoriale de 2005 sur les enjeux liés à l'amiante ont été majoritairement mis en oeuvre, il est notamment déploré  :
- l'insuffisance des progrès sur l'indemnisation des victimes ;
- l'absence de sanction  pour les employeurs refusant de délivrer une attestation d'exposition à l'amiante à laquelle les salariés ont légalement droit ;
- l'absence de mise en place de bases de données recensant les salariés des entreprises de désamiantage, les bâtiments amiantés et les travaux de désamiantage en cours.

Le comité du suivi propose quatre axes de réflexion pour mieux répondre aux enjeux de l'amiante :
- faire de la prévention des risques liés à l'amiante une grande cause nationale :

  • mettre en place une mission temporaire pour évaluer le coût du désamiantage,
  • cartographier le risque amiante dans les écoles, collèges et lycées,
  • instituer un comité interministériel sur les risques cancérogènes mutagènes et toxiques (CMR) qui traiterait prioritairement de l'amiante,
  • mettre en place une stratégie nationale de désamiantage disposant d'un financement innovant,
  • améliorer la communication institutionnelle sur l'amiante etc...

- améliorer le repérage de l'amiante (maillon faible des chantiers de désamiantage) :

  • faire du dossier technique amiante (DTA) un dossier de référence, en simplifiant les règles actuelles du repérage, qui sont actuellement complexes (distinction des matériaux et produits des listes A, B et C) et peu contraignantes,
  • améliorer la qualité du repérage : réduire les pressions subies par les diagnostiqueurs et renforcer leurs compétences,
  • instituer dans le code du travail un repérage amiante obligatoire avant les travaux : une telle obligation existe déjà à l'article R. 4412-97 du code du travail mais son application reste aléatoire et floue,
Remarque : lors de l'examen de la proposition de loi n° 1848 relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, un amendement a été adopté en commission des affaires sociales par l'Assemblée nationale pour instaurer une obligation générale de repérage de l'amiante avant travaux. Un nouvel article L. 4416-1 du code du travail disposerait que les donneurs d'ordre, ou, à défaut, les propriétaires d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition à l'amiante. Ce repérage ne concernerait donc pas seulement les immeubles bâtis, mais viserait les enrobés routiers, les conduites d'égouts, les terrains amiantifères par exemple, ainsi que les équipements industriels, les navires, ou encore les matériels roulants ferroviaires.

- assurer une meilleure protection des travailleurs :

  • former au risque amiante tous les acteurs d'un chantier de désamiantage,
  • renforcer les effectifs et les pouvoirs des agents de contrôle et notamment  l'inspection du travail,
  • élargir l'arrêt de chantier amiante à tous les secteurs d'activité et à tous les risques liés à l'amiante,
  • améliorer l'efficacité des laboratoires de prélèvements et d'analyses,

- renforcer la protection de la population :

  • revoir le seuil d'empoussièrement : il est demandé de réduire le seuil d'amiante dans l'air déclenchant des travaux de désamiantage de 5 fibres par litre (seuil actuel) à 0, 47,
  • faciliter la gestion des déchets amiantés,
  • développer le suivi post-professionnel des personnes exposées à des produits cancérigènes comme l'amiante en simplifiant le mécanisme,
  • renforcer le suivi épidémiologique des zones à affleurement naturel et des populations exposées au traitement de l'amiante et au désamiantage.

Anne-Laure Tulpain
Code permanent Environnement et nuisances

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