Les problématiques du service public d’assainissement non collectif expliquées aux élus

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L'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) viennent de mettre à disposition des élus (maires et présidents de communautés ou syndicats), sur le portail de l'assainissement collectif, un guide détaillant le rôle de la commune dans le fonctionnement du service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Ce guide rappelle les dispositions techniques et réglementaires en vigueur, définit les étapes du zonage, l'organisation administrative, la gestion financière et comptable du SPANC, le contrôle, l'entretien et la réhabilitation des installations, la mise en œuvre des pouvoirs du maire et sa responsabilité. Il met à la disposition des élus ainsi que de leurs services des éléments pratiques tels que le modèle de règlement de SPANC.

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