Audit du dispositif d’agrément des laboratoires dans le domaine de l’eau

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La mission considère que le dispositif d'agrément est à conserver mais émet des recommandations pour améliorer sa mise en oeuvre.

Le ministère de l'écologie vient de publier les résultats d'un audit commandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) portant sur le dispositif d'agrément des laboratoires intervenant dans le domaine de l'eau. Ces laboratoires réalisent des prélèvements en vue d'apprécier la qualité des masses d'eau, des rejets et de l'eau destinée à la consommation humaine. Le nombre de substances à vérifier est en augmentation constante (l'appréciation de la qualité des masses d'eau nécessite ainsi l'analyse de 53 substances.

Remarque : les marchés de prélèvements et d'analyses d'eau hors autosurveillance ont été estimés annuellement à 30 M€ pour l'appréciation de la qualité des masses d'eau, 10 M€ pour l'analyse physico-chimique des rejets dans l'eau, 80 M€ pour le contrôle de l'eau destinée à la consommation humaine.

La mission a constaté que ce ne sont pas systématiquement des laboratoires agréés qui réalisent ces prestations. Cette anomalie s'explique par quatre raisons essentielles :

  • il n'existe pas de référentiel d'agrément pour certains paramètres et pour certaines natures d'échantillon (eau douce, eau résiduaire, eau saline, sédiment ou biote) ;
  • la durée du processus d'agrément qui peut atteindre deux ans explique que des laboratoires ayant les capacités requises ne soient pas agréés ;
  • certaines exigences de performances sont difficiles ou onéreuses à atteindre ;
  • le coût de l'accréditation et de l'agrément, qui dépasse 7 000€ pour les seuls coûts directs liés à l'initiation du processus, dissuade certaines petites structures, notamment celles spécialisées dans l'hydrobiologie, de les demander.

La mission considère malgré tout que le dispositif d'agrément est à conserver mais émet toutefois des recommandations pour améliorer sa mise en œuvre :

  • améliorations des textes réglementaires régissant l'agrément : simplification des critères d'agrément, formalisation juridique de l'agrément délivré par l'ONEMA, extension de la durée de l'agrément à cinq ans, possibilité d'accorder un agrément provisoire, correspondances d'agrément entre les ministères respectivement chargés de la santé et de l'agriculture ;
  • simplification de la délivrance de l'agrément  : amélioration de l'ergonomie du système d'information Labeau ; organisation d'un dialogue avec les laboratoires utilisateurs de Labeau ; création de référentiels et actualisation des référentiels hydrologiques utilisés pour l'accréditation ; détermination des limites de quantification au niveau européen ;
  • amélioration de la qualité des prestations fondée sur un meilleur suivi des laboratoires agréés : organiser la remontée et le partage d'informations sur les performances des prestataires agréés de façon à détecter pistes d'améliorations et manquements aux engagements pris dans le cadre de l'agrément (ONEMA) ;
  • amélioration de la qualité du prélèvement : modifier les textes réglementaires afin de rendre obligatoire dans un délai de trois ans l'accréditation des préleveurs intervenant pour le compte du ministère de l'écologie ou de ses établissements publics qui ne sont pas des agents commissionnés par ce ministère (DEB et agences de l'eau).

Olivier Cizel
Code permanent Environnement et nuisances

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