Normes et valeurs règlementaires pour la qualité de l’air intérieur

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L’année 2013 a vu la mise en place de plans d’actions importants pour la qualité de l’air intérieur. La règlementation en est encore à ses balbutiements mais elle évolue progressivement avec de nouvelles normes et valeurs règlementaires. La règlementation est en marche !

POUR RAPPEL

La réglementation concernant la qualité de l’air intérieur a pour objectif de prévenir les effets nocifs pour la santé de certains polluants susceptibles d’être présents dans l’air intérieur ; notamment le plomb, l’amiante, le radon, le monoxyde de carbone.

Elle a été incitée par le Grenelle de l’environnement (lois n°2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (article 37 et 40) et n°2010-788 portant engagement national pour l'environnement (article 180)).

DE NOUVELLES NORMES ET VALEURS GUIDES DE QUALITE DE L’AIR INTERIEUR

En mars 2013, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) présentait son programme de travail avec à la une la pollution de l’air et la promesse de nouvelles VGAI.

Une valeur guide de qualité de l’air intérieur (VGAI) vise à aider l’interprétation des résultats de mesures réalisées en intérieur. C’est une valeur de concentration dans l’air associée à un pas de temps en dessous de laquelle, en l’état actuel des connaissances, aucun effet sur la santé n’est attendu pour la population générale.

Ces VGAI servent de référence pour les expositions aigües ou chroniques. Elles sont incitatives et pour l’instant pas encore règlementaires.

Puis l’Anses publiait dans la foulée deux propositions de valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI) concernant le dioxyde d’azote (200 µg.m-3 pour une exposition de 2 heures et 20 µg.m-3 pour une durée d'exposition supérieure à un an), ainsi que deux autres pour l’acroléine (6,9 µg.m-3 pour une exposition de 1 heure et 0,8 µg.m-3 pour une durée d’exposition supérieure à un an).

Avis et rapport d'expertise « proposition de valeurs guides de qualité d'air intérieur pour le dioxyde d'azote », ANSES,26 mars 2013.

Avis et rapport d'expertise « Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur pour l’acroléine»

En revanche suite à un avis rendu le 17 juillet 2013, l’ANSES recommandait de ne pas élaborer de VGAI pour le CO2. Les analyses ayant démontré qu'aucunes données actuelles ne permettaient d'établir une valeur de concentration de CO2 protégeant contre les effets sanitaires.

Notons également la parution en juillet 2013 de deux normes concernant le contrôle de la qualité de l'air des lieux de travail :

  • la norme NF X43-280 : qualité de l'air - air des lieux de travail - évaluation de l'exposition aux agents chimiques et biologiques sur le lieu de travail - Prélèvement par diffusion de gaz et de vapeurs. Juillet 2013.
  • la norme XP ISO/TS 17200: nanotechnologies - Nanoparticules sous forme de poudre - caractéristiques et mesures. Juin 2013

LE PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT (PNSE 3)

Lors des Assises nationales de la qualité de l'air 2013 en octobre 2013, les ministères de la santé et de l'écologie ont publié leur plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur, avec les actions suivantes :

  • Informer le grand public et les acteurs relais
  • Développer l'étiquetage pour les produits susceptibles d'émettre des polluants dans l'air intérieur
  • Dans la filière du bâtiment, développer les actions incitatives et préparer les évolutions réglementaires
  • Progresser sur le terrain vis-à-vis de pollutions spécifiques
  • Améliorer les connaissances

Pour en savoir plus, consulter l’article Plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur

Si les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance de la qualité de l’air intérieur, la règlementation a encore du chemin à parcourir. Mais c’est en bonne voie, puisque le diagnostic de la qualité de l’air intérieur est déjà obligatoire dans certains bâtiments.

Résumé :

A consulter :

Valeurs guides sanitaires et valeurs repères d'aide à la gestion pour l'air intérieur

Valeurs de gestion réglementaires

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