Certificats d’économies d’énergie : la troisième période se dessine

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Cette période, qui débutera le 1er janvier 2015, aura un objectif d'économies d'énergie de 220 TWhcumac par an, soit un quasi-doublement de l'ambition de la deuxième période.

La deuxième période des certificats d'économies d'énergie qui devait s'achever le 31 décembre prochain, a été prolongée d'un an de manière à définir les objectifs de la troisième période. Le ministre chargé de l'écologie vient d'annoncer ces objectifs ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Cette troisième période, qui s'étendra du 1erjanvier 2015 au 31 décembre 2017, aura un objectif d'économies d'énergie de 220 TWhcumac par an. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).

Remarque : ce dispositif permet la transposition de l'article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui prévoit la réalisation annuelle d'économies d'énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d'énergie vendus sur la période 2010/2012, soit 12,7 TWh.

En outre, le dispositif des certificats d'économies d'énergie sera amélioré pour tenir compte du retour d'expérience de la deuxième période et des recommandations de la Cour des Comptes. Le dispositif sera simplifié par la standardisation des documents et par un processus déclaratif de demande des certificats d'économies d'énergie, couplé à un contrôle a posteriori. Il sera également plus transparent grâce à la création d'un comité de pilotage chargé d'assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes.

Cette troisième période permettra de favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité. Des programmes spécifiques seront dédiés au financement de passeports de la rénovation énergétique et à l'alimentation du fonds de garantie. L'éco-conditionnalité sera instaurée comme pour les autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique. Elle sera facilitée par la poursuite du financement des programmes de formation destinés aux professionnels du bâtiment.

Les modalités techniques de mise en œuvre du dispositif devraient être publiées d'ici à l'été 2014.

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