Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)

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Un avis du ministère chargé de la santé porte agrément pour le traitement des eaux usées domestiques du dispositif X-PERCO FRANCE QT 5 EH de la société ELOY WATER.

Pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, un avis du ministère chargé de la santé porte agrément pour le traitement des eaux usées domestiques du dispositif X-PERCO FRANCE QT 5 EH de la société ELOY WATER.

L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

La fiche technique descriptive est présentée en annexe. Le guide d'utilisation correspondant est disponible auprès du titulaire de l'agrément.

Avis 27 nov. 2013, NOR : AFSP1325732V : JO, 27 nov.

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