Maladies de l’amiante : elles ne touchent pas que les « cols bleus »

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Un comptable a pu faire reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon, alors même que les tâches qu'il exerçait n'étaient pas censées l'exposer à l'amiante, et alors que, par ailleurs, il fumait. Explications.

Selon le code de la sécurité sociale, lorsqu’une ou plusieurs des conditions posées par un tableau de maladie professionnelle font défaut (condition tenant au délai de prise en charge, ou à la durée d’exposition ou à une éventuelle liste limitative de travaux), la maladie déclarée par le salarié ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il s’avère qu’elle a été directement causée par le travail habituel de l’intéressé (CSS, art. L. 461-1). Il revient alors au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d’apprécier ce lien de causalité. En cas de contentieux, ce lien de cause à effet peut être établi par le tribunal.

S’agissant de l’amiante, une jurisprudence récente semble marquer une étape puisque les juges ont admis, avec une relative facilité, la contamination d’un salarié qui ne travaillait pourtant pas directement au contact de ce matériau, en retenant simplement le fait qu’il avait été « exposé à l’amiante au cours de son activité professionnelle ».

En l’occurrence, ce salarié, comptable, avait développé un cancer broncho-pulmonaire primitif qui ne pouvait pas être pris en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles (dans la mesure où l’emploi exercé ne correspondait pas à la liste des travaux fixés par ce tableau). Sachant que par ailleurs, le cancer de ce salarié était susceptible d’avoir été causé par un tabagisme avéré, l’affaire n’était pas gagnée. Mais les juges ont été sensibles au fait que l’établissement où ce comptable travaillait figurait sur la liste de ceux ouvrant droit à la préretraite amiante. Et les témoignages d’anciens collègues ont permis d’établir que les poussières d’amiante avaient longtemps volé dans l’entreprise sans que les salariés en aient été protégés et sans que les locaux aient été ventilés. Selon ces attestations, le comptable pouvait avoir été « exposé à l’amiante aussi bien lors de ses déplacements dans les bâtiments de production que lorsqu’il était dans son bureau, dans la mesure où, d’une part, il recevait les employés revêtus de leur tenue de travail souillée de poussières d’amiante, et que d’autre part, ledit bureau était, justement, situé au milieu des bâtiments de production ».

Cette jurisprudence se démarque d’une précédente décision, par laquelle les juges avaient refusé de reconnaître un lien de causalité entre l’activité professionnelle et la maladie car ils avaient à l’époque considéré que la victime n’avait été, en fin de compte, que très peu de temps en contact direct avec l’amiante, et parce qu’elle présentait d’autre part un tabagisme important (Cass. 2e civ., 8 oct. 2009, n° 08-16.918). Aujourd’hui, de telles réserves semblent moins de mise.

REMARQUE : cette nouvelle jurisprudence ne constitue pas pour autant un arrêt de principe. En effet, rappelons ici que la preuve des durées d’exposition, comme celle du lien de causalité entre l’activité professionnelle et la maladie, est soumise à l’appréciation des juges du fond (une appréciation souveraine que la Cour de cassation ne contrôle pas, et qui doit donc être relativisée au cas par cas). Cela étant, un élément retient quand même l’attention dans la présente affaire : en effet, l’établissement où travaillait le comptable relevait de la liste des entreprises ouvrant droit à la préretraite amiante. Or, même si la logique de l’admission à cette préretraite et celle de la reconnaissance de la maladie professionnelle de l’amiante diffèrent, cette précision n’est pas neutre. Elle a sans doute même beaucoup « pesé dans la balance », amenant les juges à admettre, assez facilement, le caractère professionnel du cancer du poumon déclaré par le salarié (sur la foi de quelques témoignages), alors que celui-ci était par ailleurs un grand fumeur.

Laetitia Divol
Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail

Cass. 2e civ., 10 oct. 2013, n° 12-21.757

 

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