Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur

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Ce plan d'actions aura vocation à intégrer le troisième Plan national santé environnement (PNSE 3).

 

Les ministères de la santé et de l'écologie ont publié le 23 octobre dernier, à l'occasion des Assises nationales de la qualité de l'air 2013, un plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur. En France, l'asthme frappe 3,5 millions de personnes, et on estime entre dix et quarante milliards d'euros par an le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur.

Les actions, à court, moyen et plus long terme, se répartissent comme suit :

 

1-Informer le grand public et les acteurs relais :
- lancer une campagne d'information à destination du grand public en matière de qualité de l'air intérieur, rappeler les gestes simples et faire connaître l'étiquetage ;
- former les animateurs des points infos énergie pour qu'ils intègrent la compétence qualité de l'air ;
- mettre en place un outil web grand public d'auto-diagnostic de qualité de l'air intérieur dans les logements ;
- réaliser des actions de communication à destination des collectivités locales et des personnels scolaires, et accompagner la première échéance pour la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les écoles et crèches ;
- rappeler la possibilité de mesures gratuites de perchloréthylène aux riverains d'installations de nettoyage à sec utilisant du perchloréthylène.

 

2-Développer l'étiquetage pour les produits susceptibles d'émettre des polluants dans l'air intérieur :
- réaliser un bilan de l'appropriation par les acteurs de l'étiquette des émissions en polluants volatils pour les produits de construction et de décoration ;
- travailler sur l'information et l'étiquetage pour certains produits de consommation les plus émetteurs en polluants volatils (tels que les produits désodorisants et produits d'entretien) ;
- rechercher un accord volontaire avec les professionnels du meuble pour aller vers une meilleure information des émissions de polluants volatils du mobilier, avec une priorité sur les meubles pour enfants.

 

3-Dans la filière du bâtiment, développer les actions incitatives et préparer les évolutions réglementaires :
- demander à l'ensemble des dispositifs existants sur la performance énergétique (labels, certifications) le renforcement du volet qualité de l'air intérieur pour valoriser les bons choix de matériaux et les bonnes méthodes de mise en œuvre ;
- concernant la qualité de l'aération-ventilation installée, lancer la mobilisation des professionnels de la filière bâtiments et intégrer dans les formations sur les performances énergétiques dans le bâtiment, initiales et tout au long de la vie, des éléments concernant l'aération/ventilation, notamment pour les réhabilitations thermiques ;
- mobiliser les services de l'État sur l'aération-ventilation lors des contrôles des règles de construction ;
- inciter au développement du volet sanitaire des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) des produits de construction et développer des modules d'évaluation de la qualité de l'air intérieur dans les outils logiciels d'aide à la conception des bâtiments ;
- favoriser l'utilisation de produits de construction et de décoration classés A+ en termes d'émissions de polluants volatils dans les achats et marchés publics ;
- faire réaliser par l'OQAI une campagne sur la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments à haute performance énergétique ;
- faire un travail de pédagogie sur les enjeux de qualité de l'air intérieur dans le contexte du renforcement de la performance énergétique des bâtiments.

 

4-Progresser sur le terrain vis-à-vis de pollutions spécifiques :
- anticiper l'entrée en vigueur de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les hôpitaux et établissements de santé ;
- dans les bâtiments en zone prioritaire pour la qualité de l'air extérieur et dans les bâtiments recevant du public sensible, étudier les meilleures prescriptions constructives des entrées d'air et des systèmes d'aération ;
- faire un bilan du Plan Radon et définir un nouveau cadre réglementaire concernant les ERP et le public ;
- agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur dans les enceintes ferroviaires et ferrées souterraines ;
- introduire de nouvelles valeurs guides pour l'air intérieur au code de l'environnement ;
- mener une campagne pilote de mesures des émissions dans les logements contigus à des petites installations industrielles et ateliers (tels que imprimeries, cabines de peinture...) ;
- réaliser une première analyse de la présence de nanomatériaux dans le bâtiment, en vue d'organiser une traçabilité.

 

5-Améliorer les connaissances :
- faire un état des connaissances sur l'exposition aux moisissures ;
- renforcer le contenu de la formation initiale et continue des professionnels de la santé sur les thématiques qualité de l'air intérieur et santé-bâtiments ;
- évaluer et tirer les conclusions des résultats de la première phase du dispositif de conseillers en environnement intérieur ;
- encourager l'innovation industrielle.

Ce plan d'actions aura vocation à intégrer le PNSE 3 et pourra donc être décliné en région dans les plans régionaux santé environnement (PRSE 3).

Camille Vinit-Guelpa
Code permanent Environnement et nuisances

 

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