Le conseil régional de la Martinique réalise une nouvelle vague de délibération en matière d’energie

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Le conseil régional de la Martinique a été habilité, par l'article 18 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 et pour deux ans à compter de la promulgation de cette loi, à fixer des règles spécifiques à la Martinique portant sur la maîtrise de la demande d'énergie, la réglementation thermique pour la construction de bâtiments et le développement des énergies renouvelables, cela dans les limites prévues dans sa précédente délibération n° 11-287-1 du 15 mars 2011.

Réglementation thermique, diagnostic de performance énergétique, approvisionnement en énergie, production d'eau chaude sanitaire ou encore implantation d'éoliennes sont au menu de ces nouvelles règles spécifiques.

Six nouvelles délibérations du 28 juin 2013 ont été publiées au JO du 31 août dernier, relatives :

  • à la réglementation thermique de la Martinique (RTM neuf) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
  • Remarque : depuis le 31 août 2013, l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion est inapplicable en Martinique. Cet arrêté constitue néanmoins une solution technique applicable pour les bâtiments et zones de bâtiment à usage exclusivement résidentiel dans les conditions précisées à l'article 22 de la délibération.
  • à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants par la création du diagnostic de performance énergétique Martinique ("DPE-M") ;
  • à la mise à disposition des données de consommation d'électricité pour la réalisation des DPE-M ;
  • à la production d'eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments ;
  • aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants ;
  • au développement et à l'implantation d'éoliennes.

Ces délibérations sont entrées en vigueur le 1er septembre 2013.

Camille Vinit-Guelpa
Code permanent Environnement et nuisances

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