Assainissement non collectif : publication d’une nouvelle version de la norme NF DTU 64.1

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L'Agence française de normalisation (AFNOR) met en ligne la dernière version de la norme sur les dispositifs d'assainissement non collectif pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales.

La norme NF DTU 64.1 fixe les critères de choix des matériaux utilisés pour la mise en œuvre des ouvrages de traitement des eaux usées domestiques et propose des modèles de clauses spéciales types. Elle s'adresse directement aux maîtres d'œuvre et aux maîtres d'ouvrage.

Cette norme de référence est composée de trois parties :

- partie 1-1 : clauses types de spécifications de mise en œuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes des immeubles d'habitation. Cela concerne les ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et secondaire par le sol ;

- partie 1-2 : critères généraux de choix de matériaux utilisés pour la mise en œuvre d'ouvrages de traitement des eaux usées domestiques ;

- partie 2 : clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de mise en œuvre de ces dispositifs.

La terminologie a été modifiée et les références à la réglementation ont été supprimées. Cette nouvelle version homologue la version de 2007 qui n'était qu'expérimentale. La partie 2 a été créée lors de cette nouvelle version de 2013.

Anne-Laure Tulpain
Code Permanent Environnement et nuisances

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