Une réforme des plus-values immobilières dès le 1er septembre

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A compter du 1er septembre 2013, l'abattement pour durée de détention sera réduit de 30 à 22 ans et renforcé, jusqu'au 31 août 2014, par un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 %.

Le Président de la République a annoncé le 16 juin 2013 une réforme d'imposition des plus-values immobilières.

Remarque : cette réforme a pour objectif de fluidifier le marché de l'immobilier, de soutenir l'activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires.
Cette réforme s'appliquera dès le 1er septembre 2013 pour les cessions d'immeubles actuellement imposables, à savoir :
les résidences autres que la résidence principale ;
les logements mis en location.
Remarque : les modalités de la réforme seront détaillées dans une instruction rendue publique très rapidement puis intégrées au projet de loi de finances pour 2014. En complément, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés.
Aménagement de l'abattement pour durée de détention
Les abattements pour durée de détention seront rendus plus réguliers pour aboutir à une exonération totale de plus-value au bout de 22 ans, au lieu de 30 ans actuellement.
L'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans.
Institution d'un abattement exceptionnel supplémentaire
Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Laura Signorini
Dictionnaire permanent Gestion fiscale

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