La sécurisation des chantiers de désamiantage sous toutes les coutures

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A compter du 1er juillet prochain, les employeurs devront mettre en place de nouvelles mesures afin d'assurer une protection maximale des travailleurs amenés à intervenir sur l'amiante.

Les pouvoirs publics complètent leur corpus de mesures destinées à renforcer les règles de sécurité sur les chantiers où peuvent être présents des matériaux contenant de l'amiante. Un premier arrêté du 7 mars 2013, entré en vigueur le 15 mars suivant, a précisé les obligations de l'employeur en matière de protection individuelle des travailleurs chargés de réaliser des travaux de désamiantage ou d'effectuer des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Le second texte qui vient d'être publié au Journal officiel du 17 avril dernier traite, quant à lui, de la sécurisation globale du chantier, c'est-à-dire de la protection collective de ces travailleurs. Les entreprises disposent toutefois d'un peu de temps pour s'approprier ces nouvelles obligations puisqu'elles ne seront applicables qu'à compter du 1er juillet 2013.

Quelle que soit la nature des travaux envisagés, un tronc commun d'exigences à respecter s'impose à l'employeur. Ce dernier doit tout d'abord, lors de la préparation du chantier, identifier les matériaux amiantés à traiter et les modalités d'évacuation de ceux-ci (art. 2). Il doit par ailleurs vérifier l'état des installations et des équipements utilisés par ses salariés (installations électriques, équipements d'aération, d'assainissement et d'aspiration des poussières, installation de production et de distribution d'air respirable) (art. 3), tout en informant, le cas échéant, le loueur ou le prêteur des matériels de la nature des travaux réalisés avec ces équipements (art. 5). Selon le niveau d'empoussièrement de l'air en amiante généré par les travaux, il doit également veiller à protéger la zone de travail (de la mise en place de films de propreté jusqu'au calfeutrement de la zone et installation d'extracteurs d'air dotés de filtres) (art. 4). Tous ces contrôles sont consignés dans le registre de sécurité que l'employeur doit tenir à la disposition des autorités sanitaires et sociales (art. 6).
La réalisation de travaux de désamiantage (retrait ou encapsulage des matériaux amiantés, y compris en cas de démolition) entraîne la mise en œuvre d'exigences complémentaires. L'employeur doit notamment organiser la surveillance des accès à la zone de travail et de l'évacuation des déchets, et s'assurer du port effectif des EPI (équipements de protection individuelle) (art. 8). La décontamination des travailleurs et des déchets est également strictement encadrée (art. 10), de même que le contrôle des travaux en cours et à leur terme (examen visuel et mesures d'empoussièrement avant restitution de la zone traitée) (art. 11 et 12).

Bruno Pérot
Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

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