Un service public pour une sobriété énergétique des logements

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Les particuliers pourront y trouver toutes les informations utiles pour engager des travaux de rénovation énergétique.

La question de l'amélioration de la performance énergétique des logements n'est pas nouvelle ! Gros émetteurs de gaz à effet de serre, ces bâtiments restent au cœur des préoccupations environnementales des pouvoirs publics. De nombreux dispositifs financiers et fiscaux ont été mis en place, ces dernières années, afin d'inciter les propriétaires et les occupants à effectuer des travaux de rénovation thermique. Mais encore faut-il que ces personnes sachent exactement de quelles aides elles peuvent bénéficier et quels travaux sont les plus efficaces.

C'est la raison pour laquelle le législateur a décidé, dans le cadre de la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, de créer un « service public de la performance énergétique de l'habitat ». Ce service pourra ainsi fournir des informations et des conseils personnalisés aux personnes souhaitant réaliser des économies d'énergie dans leur logement.
Il faut signaler que certaines collectivités territoriales n'ont pas attendu le vote du texte et ont déjà ouvert des « guichets uniques » destinés à aider les particuliers dans leurs démarches. 
 

Remarque : la loi prévoyait, en lien avec l'instauration de ce service public, un mécanisme d'alerte de l'Anah par les fournisseurs d'énergie, sur une consommation énergétique excessive des ménages bénéficiant des tarifs sociaux. Toutefois, le dispositif de bonus-malus sur lequel s'appuyait cette alerte a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les dispositions en question ont donc été supprimées.

Bruno Pérot
Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

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