Les modalités de réalisation et le contenu de l’audit énergétique sont fixés

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L'auditeur devra visiter les lieux et recueillir l'avis des copropriétaires avec l'aide du syndic.

Un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus (quelle que soit leur affectation), équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 (CCH, art. L. 134-4-1 et R. 134-14).

L'arrêté précise qu'une installation de chauffage ou de refroidissement est qualifiée de collective lorsqu'elle dessert au moins 90 % des lots à usage d'habitation du bâtiment.

Il indique également qu'un bâtiment est à usage principal d'habitation quand sa SHON (surface hors oeuvre nette) est représentée pour plus de la moitié par des lots à usage d'habitation.

Remarque : la définition de la SHON est celle applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 novembre 2011 portant réforme de la surface de plancher.

L'enquête
La personne en charge de la réalisation de l'audit doit visiter le site, de préférence en saison de chauffe. Cette visite s'effectue en compagnie du syndic et du président du conseil syndical ou de l'un de ses membres. L'arrêté détermine le contenu de la visite ainsi que ses modalités.

L'auditeur ou le syndic transmettront par courrier simple un questionnaire à tous les occupants de la copropriété afin d'obtenir des informations sur le confort thermique et l'état des équipements privatifs et du bâti. Le contenu minimum du questionnaire est fixé par arrêté. 

Le syndic doit fournir à l'auditeur :

  • le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ;
  • le contrat d'exploitation et de maintenance de l'installation collective ;
  • les coefficients de répartition des charges de chauffage, de refroidissement et, le cas échéant, de production d'eau chaude sanitaire appliqués aux lots ;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale des copropriétaires ;
  • les factures des travaux réalisés, les devis des travaux éventuellement envisagés ;
  • les plans de la copropriété et le diagnostic de performance énergétique éventuellement réalisé sur le bâtiment ;
  • tout autre document ou étude informelle permettant d'apprécier la qualité thermique de la copropriété.
Propositions de travaux

L'audit énergétique comprend notamment une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs (par exemple des radiateurs) et communs. Il s'agit d'actions ponctuelles telles que la mise en place d'un système de régulation, le désembouage, la mise en place de thermostats, etc. Chaque préconisation proposée est accompagnée d'une estimation de son coût de mise en oeuvre et des économies pouvant en résulter.

L'audit doit également comprendre des recommandations visant à inciter les occupants de l'immeuble à adopter des comportements destinés à améliorer la sobriété énergétique.

Le document doit enfin contenir des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment présentées sous la forme de plans d'action dont le contenu est détaillé par l'arrêté. Il est précisé que ces plans doivent être cohérents avec les travaux votés ou ceux prévus par les copropriétaires.

Préalablement à la présentation du rapport synthétique de l'audit en assemblée (CCH, art. R. 134-14), la personne en charge de la réalisation de l'audit doit organiser à l'attention du syndicat et du conseil syndical, s'il en existe un, une réunion de présentation de l'intégralité de l'audit en vue de recueillir leur approbation sur les plans d'actions qui seront proposés en assemblée générale.

Alexandra Fontin
Dictionnaire permanent Gestion immobilière

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