Un mois de plus pour se familiariser avec le nouveau DPE

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Selon un courrier adressé fin mars par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) aux organisations professionnelles, les diagnostiqueurs bénéficieraient d'un mois de répit pour mettre en œuvre le nouveau DPE. 

Ce dernier devait, en principe, entrer en vigueur le 1er avril 2013 (Arr. 8 févr. 2012, NOR : DEVL1202653A, art 3, mod. par arr. 24 déc. 2012, NOR : ETLL1242680A, art. 3, 1 : JO, 29 déc.). Mais beaucoup d'éditeurs n'ont pas eu le temps de faire valider par le ministère leurs nouveaux logiciels d'établissement des DPE. Les professionnels peuvent donc encore recourir aux anciens programmes jusqu'au 1er mai prochain. Par ailleurs, les éditeurs de logiciels validés ont jusqu'au 1er juin 2013 pour intégrer le module de transmission obligatoire des DPE à l'ADEME qui est également obligatoire depuis le 1er avril (Arr. 24 déc. 2012, NOR : ETLL1242680A, art. 4).           

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