Le ministère chargé du logement présente deux calculateurs interactifs destinés aux particuliers investisseurs et aux futurs propriétaires. Ces outils doivent les aider à concrétiser leur projet immobilier en calculant les aides dont ils peuvent bénéficier.
Un calculateur porte sur le dispositif d'aide à l'investissement locatif « dispositif Duflot », entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il permet de vérifier si une commune est éligible au dispositif, de calculer le loyer plafond auquel le logement peut être loué, de connaître le plafond de revenus maximal des locataires ainsi que le montant de la réduction d'impôt.
Un deuxième calculateur permet aux futurs propriétaires de savoir s'ils peuvent bénéficier du prêt à taux zéro plus (PTZ +), de connaître le montant et les conditions de remboursement auxquelles ils peuvent prétendre.
Communiqué de presse du ministère chargé du logement, 15 mars 2013
A propos du fournisseur
- Fiche du fournisseur
- En savoir plus : http://www.editions-legislatives.fr
Publications du fournisseur
- Un changement d’R dans le CCH
- Repérage amiante avant travaux : l’obligation d’une certification avec mention suspendue
- Entre publication et annulation d’arrêtés, un été mouvementé pour les diagnostics amiante
- Repérage amiante avant travaux : l’arrêté sur la certification des opérateurs annulé par le Conseil d’État
- RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019
- Navires et constructions flottantes : publication de l’arrêté sur le repérage amiante
- L’organisme d’HLM doit transmettre le diagnostic amiante, sous réserve de respecter la vie privée des tiers
- « Oups » : le droit à l’erreur a son site
- Agrément de deux organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP
- TAB : les études géotechniques des sols deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2020
- Agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les IGH
- Un état des risques et pollutions bientôt plus simple à remplir
- Précisions sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certification des diagnostiqueurs et du repérage amiante avant travaux
- Un nouveau calendrier de l’entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux est publié
- Le risque d’exposition au radon dans les ERP mieux contrôlé à compter du 1er avril 2019
- Exposition au radon : informations et recommandations sanitaires
- Prévention de l’exposition au radon : nouvelles précisions
- Qualité de l’air intérieur : un MOOC gratuit pour se former
- Obligation de repérage Amiante avant travaux : entrée en vigueur d’arrêtés en 2019
- Agréments d’organismes en matière d’éclairement et d’aération des locaux de travail
- Audits énergétiques : actualisation des données à renseigner sur la plate-forme informatique
- La loi ELAN prépare la réglementation environnementale 2020 des bâtiments neufs
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient opposable et se dématérialise
- Représentations sociales de la qualité de l’air intérieur et évolution des comportements
- « Toutes les entreprises doivent se poser la question du risque radon »
- Pour l’Andeva, les nouvelles règles de certification des diagnostiqueurs amiante sont trop laxistes
- Zones à potentiel radon : délimitation à l’échelle communale
- Élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) pour le toluène
- Zones à potentiel radon : l’avis de l’ASN sur leur délimitation
- L’ESRIS intégre l’exposition radon et devient l’état des risques et pollutions
- Harmonisation des critères de certifications des opérateurs de diagnostics immobiliers
- Parution du classement des communes en zone radon
- Une information sur le radon enfin bientôt effective
- Publication d’un guide pour effectuer les contrôles sanitaires liés à la présence de radon dans les EDCH
- Étiquette-climat du DPE-vente : de nouvelles valeurs de CO2 au 1er mai 2018
- Un nouvel ELAN pour le logement après les changements d’ALUR
- Une habitation doit être vendue avec un système de chauffage viable
- Prélèvements et analyses à l’émission des substances dans l’air : organismes agréés
- Le nouveau modèle de l’état des risques est disponible
- Un nouveau mode d’emploi pour le diagnostic électricité
- Repérage amiante : une nouvelle version de la norme NF X 46-020 (diagnostiqueur)
- La DGCCRF va pouvoir certifier la conformité des projets d’affichage des prix des professionnels
- Repérage amiante : une méthodologie améliorée au 1er octobre 2017 (diagnostiqueurs)
- De nouvelles règles pour endiguer l’inflation normative (diagnostic immobilier)
- Le nouveau guide amiante de l’OPPBTP
- Liste des actes bientôt soumis à l’obligation de dépôt électronique
- Diagnostic électricité : le gouvernement doit une nouvelle fois revoir sa copie
- Un état des risques naturels et technologiques un peu plus étoffé pour certains biens vendus
- Mise à jour 2017 de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France
- Qualité de l’air intérieur : nouveaux bâtiments et matériaux, expositions multiples, agents biologiques
- Les sas d’isolement reviennent aux normes d’accessibilité
- Pas de repérage obligatoire de l’amiante avant travaux en cas d’urgence ou de risques avérés
- Pour l’instant, il n’est possible de déroger qu’aux règles de sécurité-incendie et d’accessibilité
- Pas de mise au Carrez des maisons
- Aucun changement pour le PTZ+ en 2017
- Accessibilité des ERP neufs : un aménagement des normes attendu au 1er juillet 2017
- Performance énergétique des bâtiments : donner les clés aux communes
- Décence énergétique : les critères minimaux qui s’imposeront en 2018
- Étiquette-climat du DPE-vente : de nouvelles valeurs de CO2 des réseaux de chaleur et de froid, au 1er avril 2017
- Registre public d’accessibilité des ERP : on en sait un peu plus
- Une accessibilité plus souple des logements sociaux neufs
- Contrôle de l’assainissement lors de travaux d’agrandissement
- L’obligation d’information en cas de vente à la découpe
- Transactions immobilières : une information des consommateurs renforcée au 1er avril 2017
- Impacts des basses fréquences sur le confort acoustique des logements
- Qualité de l’air dans les gares souterraines : un partenariat SNCF/Airparif est signé
- Gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
- Gestion du risque radon : le 3e Plan national d’action 2016-2019 est publié
- Surveillance de la qualité de l’air ambiant : nouveau découpage des régions
- Annonces immobilières : de trop nombreuses agences encore en infraction
- Modalités de réalisation du diagnostic technique global des copropriétés
- Les agents immobiliers et la transformation digitale
- Lois de finances : les nouveautés en matière de fiscalité énergétique
- Amélioration de la qualité de l’air : l’édition 2017 de l’appel à projets AACT-AIR est lancée
- Impacts des basses fréquences sur le confort acoustique des logements
- Prélèvements et analyses à l’émission des substances dans l’air
- Des bâtiments publics bientôt exemplaires en matière énergétique et environnementale
- Dématérialisation des documents et transparence des données publiques en immobilier
- La législation Hoguet prime les stipulations contractuelles du mandat de vente
- Consultation publique sur une proposition de révision de la valeur limite biologique pour le plomb
- Malgré le chèque énergie, la précarité énergétique progresse
- Nouvelle campagne nationale sur la qualité de l’air intérieur dans les logements
- Annonces immobilières : de trop nombreuses agences encore en infraction
- Notaires et syndics peuvent immatriculer les copropriétés sur internet
- Transition énergétique : trop de retard dans l’application de la loi
- Dématérialisation des documents et transparence des données publiques en immobilier
- Lancement d’un programme de réhabilitation acoustique de crèches
- La franchise après la loi Travail
- Exposition aux champs électromagnétiques : l’information locale renforcée
- Adaptation au handicap du logement loué : le texte d’application est paru
- Nouvelle procédure de certification des diagnostiqueurs amiante au 1er janvier 2017
- Moisissures dans le bâti : les recommandations de l’Anses
- Surveillance de la qualité de l’air : les agréments d’AIR BREIZH et d’AIR Pays de la Loire sont renouvelés
- « Passage commun », c’est-à-dire?
- Quelle prévention contre l’amiante naturel présent dans les granulats ?
- Réalisation des diagnostics risques technologiques dans le cadre des PPRT
- L’ADEME lance un appel à manifestation d’intérêt « PCAET et Bruit »
- RT 2012 : on change de norme pour la mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment
- Pas de dérogation systématique à l’accessibilité d’un ERP situé dans une rue à forte pente
- Nouvelle procédure de certification des diagnostiqueurs amiante au 1er janvier 2017
- Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant des enfants
- Rénovation thermique : un guide pour tenir compte de l’acoustique et de la QAI
- Quand l’acquéreur doit prendre toute la mesure de la loi Carrez
- Redevance pollution de l’eau : la date limite d’habilitation des diagnostiqueurs repoussée de 9 mois
- Amélioration de la qualité de l’air : un appel à projets de recherche est lancé par l’Ademe
- Exit la fiche d’application de DPE version 1.0 !
- Pollution de l’air et santé : la feuille de route 2016-2019 de l’OMS
- Ad’AP : les retardataires bientôt à l’amende
- Franchise : petit amendement, gros changement…
- Amiante : le gouvernement inscrit l’obligation de repérage avant travaux dans le code du travail
- Création de l’Agence nationale de santé publique
- Application de la loi sur la transition énergétique : le tempo est donné !
- Chèque énergie : pour qui et comment ?
- Loi Carrez : la reprise des actes de la société en formation arrive toujours à temps
- RTT non pris : en principe ils ne sont pas dus (entreprises de diagnostiqueurs immobiliers)
- Les indicateurs nationaux de la Stratégie nationale de transition écologique dans le rouge
- Notaires : l’ordonnance sur l’interprofessionnalité d’exercice est parue
- Accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
- Les salariés des diagnostiqueurs immobiliers qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant
- Des difficultés de déploiement pour le compteur intelligent Linky
- Accessibilité aux personnes handicapées : un sas d’isolement bien problématique
- Modifications mineures des règles d’accessibilité des bâtiments d’habitation
- Un outil pour simuler l’impact social de la fiscalité énergétique
- Participation à l’élaboration d’une décision réglementaire ou d’un guide de l’ASN
- Nuisances sonores : pour 94 % des Français, le bruit a des effets directs sur la santé
- Le radon s’invite dans l’état des risques naturels et technologiques, au plus tard le 1er juillet 2017
- Vente d’un immeuble de plus de 5 logements : qu’entend-on par « logement » ?
- Plan de prévention des risques technologiques et amélioration de l’habitat
- Amélioration de la qualité de l’air : l’ADEME signe les trois premières conventions du « Fonds Air »
- Les pouvoirs du préfet renforcés pour faire respecter la réglementation amiante
- Exposition au plomb : les parties communes ne sont pas forcément à usage commun
- La vente de logements sociaux individuels rattrapée par la performance énergétiq
- Que faire en cas de dépassement des seuils de tétrachloroéthylène et de trichloroéthylène dans les EDCH ?
- Surveillance de la qualité de l’air dans des ERP accueillant des enfants : dispositif remanié
- Renforcement du PTZ +
- Les modalités de mesure du radon dans les EDCH sont fixées
- Des règles d’accessibilité moins contraignantes au 1er avril 2016 pour les logements neufs
- Diagnostic de performance énergétique : modification de l’arrêté du 15 septembre 2006
- PPRT : mise en oeuvre des travaux dans les entreprises riveraines
- La loi Carrez exclut le recours à l’action pour défaut de conformité
- DPE-vente : l’étiquette-climat actualisée des valeurs de CO2 des réseaux de chaleur et de froid
- Sols pollués : les nouvelles modalités d’information des acquéreurs sont fixées
- Transport de colis ou substances radioactives : publication d’un guide de l’ASN
- Mandataires immobiliers : l’interdiction légale d’acquérir ne touche que le négociateur chargé de traiter la vente
- Surveillance de la qualité de l’air : un an de sursis pour mettre à jour les programmes régionaux
- PTZ : le cru 2016 est dévoilé
- La perte de chance ne doit plus parasiter l’indemnisation due par le diagnostiqueur fautif
- Assouplissement des plans de prévention des risques technologiques
- Exposition aux champs électromagnétiques : nouveau protocole de mesure
- Amiante : abaissement de la VLEP, quelles sont les mesures de protection adaptées ?
- ERPS (état des risques des pollutions des sols) : une nouvelle prestation pour les diagnostiqueurs immobiliers
- Quid de l’option de gel de la réglementation du PTZ+ en faveur du locataire-accédant ?
- Exposition aux rayonnements ionisants : nouvelle version du guide pratique de l’IRSN
- Personnes à mobilité réduite : quelle accessibilité dans les espaces naturels ?
- Lancement de l’application « votre logement et le bruit »
- Projet de décret relatif à la performance
- Mesurage Carrez : trompeuses vérandas
- Prévention du risque amiante : actualisation des références réglementaires et normatives
- Précisions sur le nouvel arrêté assainissement collectif / non collectif
- Mandataires immobiliers : de nouvelles cartes en main !
- Information des acquéreurs de lots de copropriété : simplification de la loi ALUR par ordonnance
- Un nouvel outil pour évaluer le niveau d’empoussièrement aux fibres amiante
- Publication d’un rapport sur la pollution de l’air des enceintes ferroviaires souterraines
- Le diagnostiqueur fautif doit rembourser à l’acquéreur le coût des travaux de réparation des dégâts
- Un nouveau rapport de diagnostic électrique au 1er janvier 2016
- Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement : un nouveau venu dans les ventes…mais dans 10 ans !
- Le code de déontologie des professionnels de l’immobilier est paru
- Rappel des règles de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
- Nouvelles dispositions sur la mise en accessibilité des lieux de travail aux handicapés
- Homologation des normes relatives à la mesure de l’activité du radon
- Comment prévenir le risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives ?
- Bilan énergétique de la France en 2014
- Le nouvel arrêté sur les systèmes d’assainissement est publié
- Surveillance de la qualité de l’air intérieur
- Laboratoires et organismes agréés pour effectuer des prélèvements et analyses à l’émission des substances dans l’ai
- Loi NotRe : les dispositions sur l’eau et l’assainissement
- Vaste consultation des citoyens sur le climat
- Les détecteurs de fumée peuvent encore être installés avant le 1er janvier 2016
- L’obligation d’incinérer sur place les déchets infestés par la mérule est supprimée
- Décret no 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Agents immobiliers : mention du mandat et information des clients précisées par un décret ALUR
- Évaluation des risques d’exposition à l’amiante : les niveaux d’empoussièrement sont maintenus
- 5 mois d’instruction maximum pour les autorisations d’urbanisme
- Amiante : modalités de transmission des rapports de repérage
- Crédit immobilier et point de départ de la prescription biennale
- L’administration fiscale présente le dispositif Pinel
- Un PLU régularisable sauvé in extremis par la loi ALUR
- Le Conseil d’État s’oppose au mimimetisme architectural à Paris
- Attention à la vente de l’unique actif immobilier d’une SCI
- Abonnés : Les collectivités locales vendront leurs immeubles plus vite
- Abonnés : Dans quel délai doit être réinstruite la demande de refus de permis illégal ?
- Des malfaçons ne suffisent pas à engager la garantie de l’assureur de responsabilité
- Abonnés : Les agents immobiliers ont droit au cumul des mandats
- S’inspirer de la pratique pour rendre accessibles les logements existants
- Abonnés : L’offre d’achat acceptée engage ses signataires vis-à-vis du mandataire
- Abonnés : Limites à la responsabilité contractuelle de l’agent immobilier
- Abonnés : Handicap et accessibilité, un guide à l’attention des gestionnaires d’ERP
- Proroger le délai de dépôt ou d’exécution d’un Ad’AP
- Abonnés : Vade-mecum de la cession avec décote des terrains des établissements publics de santé
- Nouvelle précision sur le déféré préfectoral d’un permis tacite
- Abonnés : Les documents à joindre à sa déclaration de revenus pour bénéficier du « Pinel »
- Prêt immobilier : du nouveau du côté de l’assurance emprunteur
- Abonnés : Accessibilité, recherche Ad’AP à moindre coût
- Abonnés : REACH : nouvelle restriction concernant le plomb
- Le détenteur d’un permis n’a pas à justifier de sa qualité pour le proroger
- Abonnés : Le marché des annonces immobilières reste librement accessible aux particuliers
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- Interprétation judiciaire de la condition suspensive de permis de construire
- Abonnés : Sauver son permis en le régularisant, même après la clôture de l’instruction
- Quand l’illusion de la constructibilité ouvre droit à indemnité
- Abonnés : Signer un permis valant autorisation ERP n’exige pas de délégation dédiée
- Abonnés : Qui doit liquider l’astreinte prononcée à titre de réparation civile?
- Démolition-reconstruction en site inscrit : un avis global de l’ABF suffit
- Abonnés : un congé pour vendre un logement suivi d’une cession de l’immeuble entier
- Abonnés : La suite côté PIL
- Permis de construire : quid de l’étude d’impact
- Abonnés : L’Anah finance l’autoréhabilitation accompagnée
- Abonnés : Ouvrir l’oeil sur les travaux
- Les plans de prévention des risques technologiques
- Abonnés : Nouveaux agréments sur les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
- Abonnés : Un propriétaire de terrain opposé à l’exploitant
- Abonnés : Les mesures du plan de « La république en actes »
- Abonnés : Amiante : il y a ceux qui ont le droit d’être anxieux et ceux qui ne l’ont pas
- Abonnés : Bientôt une nouvelle aide aux maires bâtisseurs !
- isolation test stephanie
- Demande d’expertise pour déterminer les préjudices subis du fait du voisinage d’une ICPE : quelle juridiction saisir ?
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- Abonnés : Comment améliorer la gestion directe des services d’eau et d’assainissement selon la Cour des comptes ?
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- Mesure du radon dans les lieux ouverts au public : l’ASN chargée du recueil des résultats
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- AT dû à une faute inexcusable de l’employeur : la rechute est indemnisée
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- Abonnés : santé-environnement : la version définitive du plan 2015-2019 désormais en ligne
- Indécence du logement : à apprécier de visu par vous-même
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- Nouveaux arrêtés modifiant les listes d’établissements ouvrant droit à la « préretraite amiante » (espace abonnés)
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- Retouche du guide de l’assainissement non collectif (espace abonnés)
- Agenda d’accessibilité programmée : le dispositif presque au complet
- DPE-vente : l’étiquette-climat actualisée des valeurs de CO2 des réseaux de chaleur et de froid
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- Les commissions de sécurité vont lever le pied sur les contrôles des ERP du 1er groupe (espace abonnés)
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- Préretraite amiante : tous les chemins mènent au préjudice d’anxiété (espace abonnés)
- Les exigences relatives aux travaux à réaliser sur les ascenseurs avant le 3 juillet 2018 sont revues à la baisse (espace abonnés)
- Préretraite amiante : de nouveaux bénéficiaires (espace abonnés)
- Sécurisation des ascenseurs allégée pour la 3e tranche de travaux
- Quels sont les avantages de la mesure en continu dans le domaine de l’eau ?
- Modification des listes d’établissements ouvrant droit à la « préretraite amiante » (espace abonnés)
- Contribution sur la « préretraite amiante » : ce qui est dû est dû ! (espace abonnés)
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- Simplification de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments existants (espace abonnés)
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- Diagnostic gaz : la nouvelle version de la norme NF P45-500 s’impose au 1er janvier prochain (espace abonnés)
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- L’Observatoire national des risques naturels a son nouveau portail (espace abonnés)
- Certificats d’économies d’énergie : la troisième période se dessine
- Plans de prévention des risques naturels : où en est-on ? (espace abonnés)
- La présence d’amiante friable justifie le retrait immédiat des salariés
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)
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- Diagnostic électrique : la norme XP C 16-600 s’impose-t-elle ?
- Certificat d’économie d’énergie : 35 nouvelles opérations éligibles et 44 fiches révisées (espace abonnés)
- Le service numérique Patrim
- Maladies de l’amiante : elles ne touchent pas que les « cols bleus »
- Mandat d’agence : l’exclusivité n’admet pas d’exception
- Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur
- Strontium dans les eaux de consommation : pas de risques sanitaires pour une faible concentration (espace abonnés)
- Amiante : repousser au 1er juillet 2015 l’entrée en vigueur de la nouvelle VLEP est légitime (espace abonnés)
- Une fiche d’application pour faciliter l’élaboration des DPE
- Loi Carrez : les ex-caves se rebiffent
- Des outils pratiques aident au contrôle des installations d’assainissement non collectif (espace abonnés)
- Assainissement non collectif : publication d’un guide d’accompagnement des services publics (espace abonnés)
- Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques : 6 nouveaux agréments (espace abonnés)
- Vers une reconnaissance du droit de l’eau et de l’assainissement comme droit fondamental (espace abonnés)
- Quels outils pour l’étude du patrimoine eau potable des collectivités ? (espace abonnés)
- Erreur de métrage Carrez : l’acquéreur doit agir en réduction de prix contre son vendeur pour être remboursé
- Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques : nouveaux agréments (espace abonnés)
- Air intérieur : quid des effets sanitaires du CO2 ? (espace abonnés)
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)
- Le conseil régional de la Martinique réalise une nouvelle vague de délibération en matière d’energie
- DPE-vente : l’étiquette-climat actualisée des valeurs de CO2 des réseaux de chaleur et de froid
- Plus de DPE pour les Etablissements Recevant du Public (espace abonnés)
- Le dispositif Duflot en outre-mer (espace abonnés)
- Sécurité des ascenseurs : les arrêtés techniques sont actualisés compte tenu des modifications apportées par le décret du 23 juillet 2013
- On continue à réfléchir sur l’amiante
- Report d’échéance des travaux de sécurité des ascenseurs : les arrêtés d’application à leur tour mis à jour (espace abonnés)
- Nouvelle directive sur les substances prioritaires dans l’eau (espace abonnés)
- Qualité de l’air des lieux de travail
- Diagnostic de performance énergétique : les conditions se durcissent pour les ERP
- L’étiquette climat du DPE s’actualise (espace abonnés)
- Assainissement non collectif : publication d’une nouvelle version de la norme NF DTU 64.1
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouveaux agréments (espace abonnés)
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : deux nouveaux agréments (espace abonnés)
- Le PTZ+ ne concerne que la résidence principale
- Sécurité des ascenseurs : le report d’échéance est officialisé
- RT 2012 : agrément d’un nouveau système de pompe à chaleur (espace abonnés
- Commande publique : l’État appelé à engager son parc immobilier dans la performance énergétique
- Loi DDADUE : audits énergétiques et autres dispositions relatives à l’énergie (espace abonnés)
- Une réforme des plus-values immobilières dès le 1er septembre
- Un joker pour la réparation des servitudes cachées (espace abonnés)
- Report d’échéance pour la recertification des entreprises de désamiantage (espace abonnés)
- Projet de loi ALUR : ce qui devrait changer pour les agents immobiliers
- Nouveau critère de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (espace abonnés)
- Des nouveautés pour le dispositifs des certificats d’économie d’énergie
- PTZ + : comment bénéficier du prêt en outre-mer ? (espace abonnés)
- Le nouveau dispositif amiante bientôt complet (espace abonnés)
- RT 2012 : publication de la nouvelle méthode de calcul Th-B-C-E (espace abonnés)
- Comment diminuer la concentration de plomb dans l’eau potable ?
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)
- L’assainissement XXL prépare ses habits d’été (espace abonnés)
- RT 2012 : nouvelle annexe pour la méthode de calcul Th-B-C-E (espace abonnés)
- Assainissement collectif et non collectif : consultation publique sur un projet d’arrêté (espace abonnés)
- Sécurité des ascenseurs : report de la date limite de la deuxième tranche de travaux de modernisation
- RT 2012 : nouvelle mouture !
- Sécurité des ascenseurs : report de la 2e phase des travaux à juillet 2014 (espace abonnés)
- Le FEE Bat reconduit pour 2013 (espace abonnés)
- Guide des indicateurs environnementaux d’exploitation dédié aux bâtiments tertiaires (espace abonnés)
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)
- Consommation énergétique dans les logements : quels déterminants pour la température de chauffage ? (espace abonnés)
- Au 1er juillet, l’ERNT sera étendu aux risques miniers
- Performance énergétique des bâtiments : des rectificatifs sont apportés (espace abonnés)
- La RT 2012 de nouveau en sursis !
- Protection collective en matière d’amiante : un niveau d’exigence élevé (espace abonnés)
- Transition énergétique : la loi privée du bonus-malus est publiée (espace abonnés)
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)
- La sécurisation des chantiers de désamiantage sous toutes les coutures
- Un guide de stratégie pour la mise en accessibilité des ERP (espace abonnés)
- L’ADEME crée son observatoire des DPE (espace abonnés)
- L’ADEME lance l’observatoire des DPE
- Mobilisation pour la prévention des risques technologiques et priorités 2013 de l’Inspection des installations classées (espace abonnés)
- Précarité énergétique : élargissement des aides de l’Anah
- Mise à jour réglementaire liée au stockage des déchets d’amiante (espace abonnés)
- Précarité énergétique : l’Anah renforce son soutien aux plus démunis (espace abonnés)
- Un service public pour une sobriété énergétique des logements
- Les modalités de réalisation et le contenu de l’audit énergétique sont fixés
- Imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (espace abonnés)
- Certificats d’économie d’énergie : le Conseil d’État annule la fiche n° BAR-SE-04 (espace abonnés)
- Lancement du portail Internet de l’Observatoire national des risques naturels (espace abonnés)
- Un nouvel état des risques naturels et technologiques au 1er juillet 2013 (espace abonnés)
- Amiante : le Parlement européen souhaite renforcer la protection des travailleurs (espace abonnés)
- La prévention des risques: facteur économique positif pour les entreprises du BTP
- Action de prévention pour l’air intérieur menée par l’ANSES (espace abonnés)
- Propriétaires, l’Anah augmente ses aides à partir de juin 2013 ! (espace abonnés)
- Un mois de plus pour se familiariser avec le nouveau DPE
- Les modalités de réalisation et le contenu de l’audit énergétique sont fixés (espace abonnés)
- Le plan d’investissement pour le logement prévoit un volet sur la rénovation énergétique (espace abonnés)
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- Qualité de l’air au menu des grands chantiers 2013 de l’Anses
- Des questions sur les énergies renouvelables ? Le SER y répond
- L’énergie ouvre ses portes du 29 au 31 mars 2013
- Performance énergétique des bâtiments : deux outils pour calculer les aides de l’État
- Amiante : opérations de désamiantage et certification obligatoire pour les entreprises (espace abonnés)
- Un plan d’investissement pour le logement en 20 mesures (espace abonnés)
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)
- Fouiller plus avant dans les archives, suppose au moins un indice (espace abonnés)
- Une servitude non apparente ne constitue pas un vice caché (espace abonnés)
- EPI contre l’amiante : choix, entretien et vérification de l’employeur (espace abonnés)
- Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques : nouveaux agréments (espace abonnés)
- Lancement du label BEPOS Effinergie 2013
- Publication des résultats du programme ESPrI relatif à l’exposition des artisans retraités à l’amiante (espace abonnés)
- Un nouveau référentiel de contrôle pour gérer le risque légionelle (espace abonnés)
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouveaux agréments (espace abonnés)
- Publication du quatrième bilan d’application du Grenelle de l’environnement
- Des VEFA pas forcément accessibles (espace abonnés)
- Pour que l’accessibilité ne devienne pas une contrainte pour les commerces (espace abonnés)
- Frais des diagnostics techniques : l’acquéreur peut les prendre en charge (espace abonnés)
- Travaux de retrait d’amiante : les conditions de certification des entreprises précisées (espace abonnés)
- Vocabulaire de l’environnement : publication de trois nouveaux termes concernant les bâtiments à faible consommation énergétique (espace abonnés)
- Débat sur la transition énergétique : un site Internet pour s’exprimer
- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)
- Certification des entreprises de désamiantage : à nouveau texte, nouvelles normes (espace abonnés)
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- Un guide pour lutter contre l’intrusion des termites
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- Diagnostic gaz : mise à jour de la norme NF P45-500 (espace abonnés)
- Le dispositif « Duflot » arrive, le « Scellier » n’est pas encore parti (espace abonnés)
- Dispositifs de traitement des eaux usées : nouveaux agréments (espace abonnées)
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- L’assainissement peut éventuellement déborder de la zone constructible
- PTZ+ version 2013 : le vert est dans le prêt, l’accession sociale aussi (espace abonnés)
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- Préretraite amiante : précisions concernant le préjudice d’anxiété (espace abonnés)
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- Les méthodes de repérage des matériaux contenant de l’amiante explicitées dans le détail (espace abonnés)
- L’entrée en vigueur du nouveau dispositif des DPE est reportée à avril 2013
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- La RT 2012 s’étend à d’autres bâtiments tertiaires
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- L’entrée en vigueur du nouveau DPE est reportée au 1er avril 2013
- Actualisation du contenu du dossier technique amiante (espace abonnés)
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- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouvel agrément (espace abonnés)
- Amiante : la non-remise de l’attestation d’exposition est sanctionnée par le juge (espace abonnés)
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- L’ADEME dévoile sa vision de la transition énergétique
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- Eau potable : les règles de mise sur le marché des modules de filtration membranaire sont définies
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- Trois nouveaux justificatifs pour l’obtention du PTZ+ (espace abonnés)
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- Amiante : une campagne de sensibilisation est lancée dans le BTP
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- Trouvez l’aide adaptée à vos travaux de performance énergétique
- Le code de la construction et de l’habitation s’applique à Mayotte (espace abonnés)
- Les centres commerciaux auront leur propre diagnostic de performance énergétique dès juillet 2012 (espace abonnés)
- Fiscalité environnementale : le coup de rabot en chiffres (espace abonnés)
- Les arrêtés d’assainissement entament leur rénovation (espace abonnés)
- Les arrêtés d’assainissement entament leur rénovation – Les prescriptions techniques ouvrent la marche (espace abonnés)
- Harmonisation des pictogrammes signalant des risques naturels et technologiques (espace abonnés)
- Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques technologiques et naturels (espace abonnés)
- Un point sur le nouveau crédit d’impôt au titre des PTZ + (espace abonnés)
- Une nouvelle gestion des déchets d’amiante à compter du 1er juillet 2012 (espace abonnés)
- Nouvelle modification des listes d’établissements ouvrant droit à la « préretraite amiante » (espace abonnés)
- Eco-prêt à taux zéro : les modifications de la loi de finances pour 2012 sont commentées (espace abonnés)
- L’immeuble présenté comme dépollué, doit l’être
- Traitement des eaux usées domestiques : deux dispositifs sont agréés
- Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Le diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants évolue à partir du 1er janvier 2013 (espace abonnés)
- État parasitaire : une nouvelle norme au 1er juillet 2012 (espace abonnés)
- Un DPE version 2012, pour une meilleure transparence du diagnostic (espace abonnés)
- Formation des travailleurs exposés à l’amiante : une nécessaire montée en puissance du dispositif (espace abonnés)
- Le niveau de performance énergétique pour bénéficier du dispositif Scellier est fixé (espace abonnés)
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- Surface de plancher : l’éclairage de la circulaire (espace abonnés)
- La formation des travailleurs exposés à l’amiante légèrement assouplie (espace abonnés)
- Publication du décret sur les autorisations d’urbanisme
- Séance du CSPRT du 20 mars 2012 : les projets sont en ligne (espace abonnés)
- Les juges au secours de la loi Carrez (espace abonnés)
- Traitement des eaux usées domestiques : deux dispositifs sont agréés
- Diagnostic de performance énergétique : les logiciels de calcul doivent être validés (espace abonnés)
- Validation obligatoire des logiciels utilisant la méthode 3CL-DPE version 2012 (espace abonnés)
- Audit énergétique obligatoire pour les copropriétés de cinquante lots ou plus (espace abonnés)
- Comment améliorer la qualité de l’air des établissements accueillant les enfants ? (espace abonnés)
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- Nouveau réaménagement du Scellier
- Nouvelles règles applicables au prêt à taux zéro + à compter de 2012
- Verdissement du dispositif Scellier
- Nouveaux services des compteurs électriques intelligents
- Afin que les enfants ne manquent pas d’air…
- Le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone sous surveillance dans certains ERP
- Le prêt à taux zéro plus, version 2012
- Surface de plancher et emprise au sol : les deux font la paire
- Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 17 janvier 2012 : les projets sont en ligne
- Urbanisme : la SHON et la SHOB disparaîtront le 1er mars 2012
- Le contenu de l’annexe environnementale de certains baux est défini
- Agrément d’un organisme pour contrôler la sécurité des installations de gaz combustible à l’intérieur des habitations
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- Les critères de certification et d’accréditation pour la réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité sont modifiés
- Arrêtés compétences : c’est au tour du gaz et de l’électricité
- Diagnostics plomb : de nouvelles compétences requises pour les diagnostiqueurs en 2012
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- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouveaux agréments
- Réforme du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Nouveau plan national 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon (espace abonnés)
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- Légère baisse des taux plafonds des prêts conventionnés au 1er août 2011 (espace abonnés)
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- Vers une liste officielle des logiciels DPE (espace abonnés)
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- Ajustement de la procédure d’élaboration et de modification des PPRN (espace abonnés)
- Evolution de la méthode d’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI)
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- Statistiques sur l’énergie
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- PTZ + : publication des conventions pour la délivrance et le contrôle des crédits d’impôt (espace abonnés)
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- Diagnostic « déchets de chantier » : une nouvelle contrainte à ne pas négliger (espace abonnés)
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- Lors des travaux de démolition, pensez au diagnostic portant sur la gestion des déchets (espace abonnés)
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- Publication d’un nouvel imprimé de l’état des risques naturels et technologiques (espace abonnés)
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- Formation renforcée des professionnels exposés à l’amiante : les entreprises de désamiantage ont 7 mois de répit (espace abonnés)
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- Qualité des eaux du robinet et en bouteille : le WWF France tire la sonnette d’alarme
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- Détermination de la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (espace abonnés)
- Rapport du Sénat sur l’avenir de la filière photovoltaïque
- Publication d’un rectificatif à l’arrêté fixant les règles parasismiques applicables aux installations classées (espace abonnés)
- Des règles d’accessibilité un peu moins contraignantes pour les nouvelles enceintes sportives (espace abonnés)
- Énergie photovoltaïque : liste des systèmes éligibles au tarif d’intégration au bâti (espace abonnés)
- Premières Assises nationales de la qualité de l’air
- Information sur les risques majeurs : intégration de la nouvelle réglementation sismique (espace abonnés)
- La production d’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur à compression gaz est agréée au titre de la RT 2005
- La redevance d’assainissement collectif n’implique pas un tarif unique
- Il n’appartient pas à l’état de réaliser le diagnostic sur l’accessibilité des ERP (espace abonnés)
- Caractéristiques thermiques des bâtiments : agrément d’un système de pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel
- Risque sismique : ultimes recommandations avant le changement de réglementation (espace abonnés)
- Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 avril 2011 (espace abonnés)
- Les dérogations à l’accessibilité des bâtiments neufs de nouveau à l’étude (espace abonnés)
- Prévention des risques majeurs : la démarche française
- Précarité énergétique : état des lieux et propositions du réseau RAPPEL
- DPE : un nouveau barème d’estimation des frais annuels de consommation d’énergie applicable au 1er juillet 2011 (espace abonnés)
- Diagnostic de performance énergétique : augmentation des tarifs des énergies (espace abonnés)
- Pesticides dans l’eau du robinet : que faire en cas de dépassement des limites de qualité ?
- Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 29 mars 2011 (espace abonnés)
- Rapport sur les contrats de performance énergétique (espace abonnés)
- Plan européen d’efficacité énergétique 2011 (espace abonnés)
- Energie photovoltaïque : nouveau cadre de régulation (espace abonnés)
- Nouvel agrément d’un dispositif de traitement des eaux usées domestiques (espace abonnés)
- Installation de l’Observatoire national de la précarité énergétique (espace abonnés)
- Energie solaire et éoliennes : les chiffres clés du 4e trimestre 2010 (espace abonnés)
- Contenu renforcé des PPRT après le Grenelle II (espace abonnés)
- Contrôle d’assainissement non collectif : bientôt la concertation
- L’amiante, un constat qui s’impose parfois à l’acquéreur (espace abonnés)
- Performance énergétique des maisons individuelles : le système « Températion® T.Zen 400/4000 » est agréé au titre de la RT 2005
- Accessibilité aux personnes handicapées et responsabilité des constructeurs (espace abonnés)
- Evaluez l’impact environnemental de vos bâtiments !
- De nouvelles possibilités d’obtenir des certificats d’économie d’énergie (espace abonnés)
- La réforme de l’épargne logement s’attaque au taux de rémunération des PEL
- Subventions PLUS et PLA-I : les paramètres VB et CFG augmentent de 1,27% en 2011
- Le taux de référence des prêts conventionnés repart à la hausse en février 2011 (espace abonnés)
- Les logements devront être équipés d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015
- Un prêt à taux zéro + pour tous les primo-accédants (espace abonnés)
- La performance énergétique s’affiche (espace abonnés)
- Rectificatifs apportés à la RT 2012 (espace abonnés)
- Scellier : la baisse des plafonds de loyer applicables au 1er janvier prochain est confirmée (espace abonnés)
- Lutte contre la précarité énergétique : les SACICAP s’engagent aux côtés de l’Etat (espace abonnés)
- L’assainissement vers le droit, et vice versa (espace abonnés)
- L’absence de réglement de copropriété n’empêche pas la vente de lots
- Le Sénat vote le rétablissement d’une majoration de COS dans les secteurs protégés
- Performance énergétique des bâtiments : le secteur de la recherche doit également se mobiliser (espace abonnés)
- La nouvelle réglementation des aides de l’Anah est publiée (espace abonnés)
- DPE – vente : actualisation des valeurs relatives au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid
- Les pouvoirs publics souhaitent mieux encadrer le diagnostic de performance énergétique (espace abonnés)
- Les textes d’application de la RT 2012 sont disponibles (espace abonnés)
- Le système » Power-Pipe® » au service de la performance énergétique des immeubles d’habitation ou d’hébergement, et des centres sportifs
- Copropriété : conditions de validité d’une cession de parties communes (espace abonnés)
- Droits de l’acquéreur en cas de mesurage Carrez erroné (espace abonnés)
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- Loi Carrez : connaître la jurisprudence pour éviter les litiges (espace abonnés)
- Pour bénéficier du Scellier vert, la norme BBC 2005 sera de rigueur (espace abonnés)
