Publication du quatrième bilan d’application du Grenelle de l’environnement

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Publié annuellement depuis 2009, le quatrième rapport officiel du ministère de l'écologie sur la mise ouvre du Grenelle de l'environnement dresse un bilan domaine par domaine des mesures prises en 2011.

Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi Grenelle 1, le Gouvernement a adressé au Parlement son rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.

Ce rapport  propose une synthèse des objectifs et des mesures mises en place en 2011 dans les douze grands domaines du Grenelle de l'environnement : bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie et climat, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, risques, santé, environnement, déchets, gouvernance, impulsion internationale, dispositions propres à l'Outre-mer, mer et littoral et recherche et innovation.

Un aperçu général est ensuite effectué des textes publiés depuis la loi Grenelle 2.

Le rapport propose aussi un « focus international » permettant de situer la France par rapport notamment à l'Union européenne en termes de consommation finale des logements, de réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports ou encore de gestion des déchets.

Enfin, le rapport s'intéresse aux aspects économiques et financiers et plus particulièrement aux mesures de fiscalité environnementale, au financement dans la durée des investissements et des transitions, à l'évaluation des impacts financiers pour les collectivités locales, aux programmes des investissements d'avenir, à l'évolution des emplois dans les éco-activités ainsi qu'à l'évaluation des impacts financiers pour les collectivités locales.

Si le rapport met en perspective les avancées dans certains domaines (notamment bâtiment, renforcement de la recherche sur des domaines et filières stratégiques, protection d'éco-systèmes, information et sensibilisation des consommateurs, intégration du développement durable dans les formations, baisse des émissions CO2 des véhicules neufs, etc.), certains domaines ont toujours des difficultés à évoluer (en particulier, le report modal, notamment pour le fret, la fiscalité environnementale, les filières photovoltaïques et éoliennes qui ont des difficultés du fait de changements répétés des cadres tarifaires et réglementaires, le développement de la participation des citoyens, l'absence de financement de nombreuses mesures, etc.).

Pour engager véritablement une transition écologique, des évolutions devront donc encore être engagées ces prochaines années.

Jennifer Shettle
Code Permanent Environnement et nuisances

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