Un nouveau référentiel pour les travaux en zone inondable

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Cette publication du ministère de l'écologie permet aux professionnels de mieux prendre en compte l'étendue des mesures de prévention à réaliser sur un logement existant.

Le ministère de l'écologie publie un référentiel des travaux en zone inondable destiné aux professionnels du bâtiment. L'objectif de ce document est de recenser, homogénéiser et formaliser toutes les mesures de prévention contenues dans les guides réalisés sur le sujet de la prévention des inondations et des plans de prévention des risques. 

Remarque : le ministère de l'écologie rappelle qu'entre 2001 et 2012, 25 % des événements dommageables d'origine naturelle dans le monde étaient liés à des inondations et 15 % en ce qui concerne la France.

L'objet de ce document est de donner, d'une part, aux professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, entreprises) les clés pour orienter le maître d'ouvrage lors de la sélection des mesures et, d'autre part, aux professionnels et aux services de l'administration un panel de mesures de prévention du risque inondation pouvant être réalisées dans un logement existant.

Le référentiel liste et décrit un ensemble de travaux de prévention et éclaire les professionnels sur les travaux les plus pertinents à choisir au vu de la situation de la construction et des attentes du maître d'ouvrage. Le guide est ainsi composé de fiches travaux et d'études de cas. Ces dernières illustrent la démarche de sélection au sein du référentiel, des travaux de prévention les plus adéquats en fonction des situations d'inondation et de rénovation données et décrivent les bonnes pratiques de mise en œuvre de ces travaux pour une prévention efficace.

La démarche de réalisation des travaux de prévention comprend quatre étapes successives :
- informer sur l'aléa au niveau de la construction concernée ;
- diagnostiquer la vulnérabilité de la construction par rapport au risque inondation en déroulant une méthodologie adaptée ;
- sélectionner, à l'aide d'un professionnel, les travaux les plus pertinents au vu de l'aléa identifié, du diagnostic établi, du contexte de rénovation envisagé (préventif, réhabilitation énergétique ou simple entretien courant) et de l'économie du projet ;
- faire réaliser les travaux.

Les recommandations formulées dans ce guide n'ont bien évidemment aucune valeur réglementaire.

Olivier Cizel
Code permanent Environnement et nuisances

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