Conférence environnementale : la feuille de route du Gouvernement dévoilée

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Fermeture de la centrale de Fessenheim, retrait des permis d'exploration de gaz de schiste, interdiction totale du Bisphénol, les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la clôture de la Conférence environnementale ont majoritairement été saluées par les associations.

Organisée autour de cinq tables rondes les 14 et 15 septembre 2012, la première Conférence environnementale du nouveau quinquennat a posé les bases de la politique du Gouvernement français en matière de développement durable et d'économie (voir nos précédentes actualités). Alors que le Président de la République a ouvert la Conférence et présenté les orientations de la transition écologique et énergétique, le Premier ministre s'est pour sa part chargé de conclure les travaux et de présenter la feuille de route du Gouvernement.

Remarque : concrètement, une feuille de route pour la transition écologique, fruit des travaux réalisés lors des deux jours de débat, devrait être publiée cette semaine.

De nombreuses annonces ont largement été saluée par les associations, bien que celles-ci attendent désormais leur mise en place concrète. Retour sur les grandes mesures annoncées dans le cadre des cinq grands chantiers suivants.

La transition énergétique, une priorité

Rompre avec le tout nucléaire pour la production d'électricité

Tel que l'a souligné le Premier ministre lors de son discours de clôture, pour aboutir à un modèle de développement sobre et efficace, il est indispensable de rompre avec le tout nucléaire pour la production d'électricité. À cet égard, le Gouvernement apportera son soutien à la proposition de loi sur la tarification progressive de l'électricité et du gaz, qui prévoit l'extension du bénéfice du tarif social à quatre millions de ménages et qui autorisera les collectivités locales qui le souhaitent à mettre en place une tarification progressive de l'eau.

Fermeture de la centrale Fessenheim en 2016

Largement médiatisée et très attendue par les associations de protection de l'environnement, la fermeture de la centrale de Fessenheim est désormais programmée pour la fin de l'année 2016. Le Président a précisé que cette décision s'inscrivait dans le projet de ramener la part de l'électricité d'origine nucléaire de 75 à 50 % à l'horizon 2025. Une personnalité devrait être désignée dans les semaines qui viennent pour engager la concertation sur la reconversion du site.

Rénovation du bâtiment 

La rénovation du parc immobilier est l'une des priorités du Gouvernement. À cette fin, le Président de la République a indiqué dans son discours d'ouverture, sa volonté de mettre aux normes énergétiques un million de logements (neufs et anciens) par an. Pour financer ces travaux, plusieurs pistes seront exploitées : doublement des plafonds du livret A et du livret de développement durable, recours à des tiers financeurs, etc. Un guichet unique de la rénovation sera en outre mis en place pour conseiller les ménages intéressés par cette perspective.
Certains points n'ont toutefois pas été tranchés, notamment le caractère obligatoire ou simplement incitatif de cette rénovation pour les particuliers. Les associations jugent en outre très ambitieux les objectifs posés. En effet,  environ 120 000 logements devraient être rénovés fin 2012 alors que les objectifs du Grenelle faisaient état de 400 000 logements mis aux normes cette année.  

Interdiction de l'exploitation des gaz de schistes

La question de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste) était très attendue tant elle soulève des débats. À cet égard, le Premier ministre et le Président ont été très clairs : bien qu'il existe des arguments économiques, l'exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, doit être exclue, dans la mesure où personne ne peut affirmer que celle-ci est exempte de risques lourds pour la santé et pour l'environnement. En conséquence, aucun permis ne sera accordé.

Soutien à la filière éolienne

Le Président et le Premier ministre ont tous deux affirmé leur volonté d'organiser la montée en puissance des énergies renouvelables, ambition largement saluée par les professionnels des énergies renouvelables. Le soutien du Gouvernement sera donc apporté à la filière éolienne et au dispositif d'obligation d'achat. En conséquence, l'obligation d'appartenir à une zone de développement de l'éolien (ZDE) est supprimée, un tarif d'achat adapté à l'éolien en outre-mer sera par ailleurs mis en place d'ici la fin de l'année. Enfin, un deuxième appel d'offres sur l'éolien offshore sera lancé d'ici la fin de l'année pour la création d'un parc éolien au large du Tréport et de Noirmoutier, tandis qu'un autre concernera les grandes installations solaires. 

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Gouvernance environnementale

Participation effective des citoyens et simplification du droit de l'environnement

Deux priorités sont ressorties de la cinquième table ronde relative à la gouvernance environnementale : la participation effective des citoyens aux décisions publiques et la simplification du droit de l'environnement sans l'appauvrir ni le dénaturer. En ce qui concerne la participation des citoyens, la France se dotera de démonstrateurs de développement durable. Il s'agira soit d'éco-quartiers, d'éco-villages ou d'éco-villes qui atteignent une taille critique, suffisante et qui permettent de valoriser un savoir-faire et des technologies innovantes en matière de développement durable. L'objectif est d'y traiter toutes les problématiques énergétiques pour parvenir à une consommation zéro.

Refonte de la réglementation relative à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE)

Les dispositions relatives à la RSE des entreprises, issues de la loi Grenelle 2, seront modifiées. En effet, l'obligation qui est faite aux entreprises d'établir un rapport social et environnemental n'a pas vraiment été mise en œuvre correctement à ce jour. Le décret d'application sera modifié pour que la distinction qu'il instaure entre sociétés cotées et non cotées, soit remplacée par un critère plus pertinent qui serait lié à la taille des entreprises.
  

Jennifer Shettle
Code Permanent Environnement et nuisances

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