Réflexions sur la troisième période des certificats d’économies d’énergie

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Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) publie plusieurs propositions pour améliorer le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) durant la troisième période qui durera de 2014 à 2016.

Il recommande notamment une réforme des fiches action, la détermination d'une part de CEE bénéficiant aux ménages en situation de précarité énergétique, le renforcement du rôle des Espaces info énergie ou encore la fixation de la pénalité en cas de non-atteinte des objectifs par voie réglementaire.

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